Je n’étais pas sûre de publier ce billet, mais cela pourrait être intéressant comme sujet.
Source: Jean-François Cliche, Le Soleil 18 mai 2006
Certes, réhabiliter un terrain pollué peut rajouter quelques années au paiement d’une hypothèque. Mais puisqu’une contamination négligée risque d’atteindre les lopins voisins, faire l’autruche revient à jouer à quitte ou double… ou même triple.
La loi 72 a introduit en 2003 la notion de « droit à un environnement de qualité ». Lorsqu’un contaminant, sous l’effet de la pluie ou d’une pente, forme un panache qui souille le lot d’à côté, le propriétaire de ce dernier se trouve brimé dans ce droit et peut donc poursuivre son voisin. Pour le possesseur nonchalant, les honoraires d’avocat s’ajouteront alors aux frais de « ménage ».
C’est ce qui fait dire à Réjean Roy, avocat en droit civil et immobilier, que « même pour 1 $, il peut être risqué d’acheter un terrain contaminé ». Non seulement l’acquéreur engage-t-il sa responsabilité civile, mais encore sa banque peut-elle refuser de lui prêter (ne serait-ce que pour rénover !) tant que le lot de sera pas réhabilité.
Sans compter qu’il est fort possible que son assureur refuse de le dédommmager, en cas de dégât. En effet, seules les fuites de mazout font l’objet d’une couverture, car il s’agit d’un mode de chauffage couramment utilisé. Autrement, avertit Alexandre Royer, porte-parole du Bureau d’assurance du Canada, « la pollution ne constitue pas un risque couvert en assurance habitation. Par conséquent, les dommages directs aux biens assurés (biens meubles et bâtiments notamment) et aux biens d’autrui (donc la responsabilité civile) ne sont pas couverts advenant pollution ou contamination ».
