Petite bombe dans le petit monde des blogues québécois. Pour la première fois (sauf erreur), deux blogueurs viennent de recevoir une mise en demeure concernant leur propos et les commentaires émis sur leur carnet.
La ville de Ste-Adèle les accuse « de tenir des propos diffamatoires à l’endroit du maire, des conseillers et de l’administration municipale. (…) [visant à] exposer M. Jean-Paul Cardinal au mépris et à la haine des citoyens de Sainte-Adèle et, globalement, de l’ensemble de la population des Laurentides. »
La ville de Ste-Adèle les met donc en demeure de retirer de leur blog « tout propos libelleux et diffamatoire » sans toutefois préciser exactement lequel.
Le collègue blogueur urbain du carnet de Ste-Adèle est un peu secoué. « je me suis demandé ce matin s’il vallait la peine de me donner autant de trouble pour ce carnet, » précise Luc Millette. Ce dernier n’a pas l’intention de se battre. « J’ai effacé (…) certain billets et surtout désactivé la fonction commentaires depuis hier. (…) Ce carnet est un simple passe-temps. Je ne tiens absolument pas à changer le monde et encore moins à définir une nouvelle jurisprudence. »
André Bérard, un autre blogueur de Ste-Adèle, est toujours en réflexions sur ce qu’il qualifie de « bâillon ». « Je réfléchis à tout ça ce week-end et je déciderai si oui ou non, je vais me soumettre à cette mise en demeure, » précise-t-il dans un billet où il est possible de lire la mise en demeure en question.
Un long commentaire sur le blog de Bérard apporte une lumière intéressante au niveau juridique.
À défaut de mieux, Québec urbain apporte son soutien moral à André Bérard et Luc Millette.
26 novembre 2006 à 14 h 09
On s’imagine souvent que l’on peut dire ce que l’on veut sur internet. Mais, en effet, ce média en est un parmi d’autres, soumis aux mêmes lois.
J’ignore ce qui a pu se dire dans ce blog, mais si effectivement l’on cherchait à s’attaquer à la réputation de gens en se référant à des informations erronées, il y a diffamation. Point à la ligne.
On peut aussi difficilement prétendre que le blog est un espace privé… En effet, dire quelque chose en privé ou en publique peut faire la différence sur le caractère diffamatoire.
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26 novembre 2006 à 15 h 53
J’aurais bien aimé lire le billet en question. Car du sarcasme, du billet du type pamphlétaire, on conclut parfois rapidement à la diffamation. Pour ma part, j’affectionne par moments les billets acides et cet événement ne me refroidira pas.
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26 novembre 2006 à 18 h 21
Le blogue est 100% public, à moins d’être restreint par mot de passe.
Le problème en matière de diffamation, c’est que le fardeau de la preuve repose entièrement sur le blogueur. C’est au blogueur de prouver que ses propos sont vrais, et non à la municipalité de prouver que ceux-ci sont faux. Alors vu que les municipalités ont généralement de plus gros budgets pour engager des avocats que les particuliers, la liberté d’expression est effeftivement en péril.
Je n’ai pas lu les propos qu’on a demandé de retirer, mais s’ils étaient raisonnables, alors nous sommes peut-être en présence d’un «cyberSLAPP».
Pour une définition des poursuites stratégiques:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Poursuite_stratégique_contre_la_mobilisation_populaire
Voir aussi la page de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet de l’Université d’Ottawa, Defamation and SLAPPs: http://www.cippic.ca/en/faqs-resources/defamation.
Voir aussi le site Chilling Effects Clearinghouse: http://www.chillingeffects.org.
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26 novembre 2006 à 21 h 38
alors nous sommes peut-être en présence d’un «cyberSLAPP».
Nous sommes en effet en présence d’un «cyberSLAPP». C’est grave et il ne faut pas laisser faire…
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27 novembre 2006 à 10 h 32
D’après ce que j’ai pu lire chez ceux qui lisait ce blog, dont certains se sont exprimés avec beaucoup de sérieux et de rigueure, tous les propos (on ne sait trop lesquels exactement) s’apparentaient à une critique acceptable.
Cette mise en demeure semble avoir toutes les apparences d’une simple tentative de dissuasion qui ne repose pas sur un véritable litige.
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27 novembre 2006 à 16 h 24
Je lis monsieur Bérard depuis plus d’un an. C’est un homme sérieux et responsable qui n’écrit aucun propos pouvant offenser un individu. Cet homme est digne d’estime.
Monsieur Bérard est soucieux de son environnement, de ce qui s’y passe et pose des questions à son administration qui répond par une mise en demeure.
Allez le lire, voyez ses archives. Son blogue n’a rien à voir avec certaines adresses qu’il vaut mieux éviter.
Accent Grave
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27 novembre 2006 à 18 h 31
Accent Grave, vous me flattez!
Merci à tous
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27 novembre 2006 à 21 h 08
À titre de collaborateur régulier à Québec Urbain, j’appuie aussi les collègues du blogue de Saint-Adèle. On lâche pas, surtout quand notre travail bénévole est dans les règles de l’art!!
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28 novembre 2006 à 13 h 47
Il existe maintenant une lettre d’appui mise en ligne, pour la signer, il suffit d’aller à l’adresse suivante:
http://www.grosbs.com/?page_id=467
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29 novembre 2006 à 16 h 05
Je viend de recevoir ceci par courriel:
Bonjour,
À la lecture de votre blogue, je remarque que vous y faites référence à un débat en cours entre la Ville de Sainte-Adèle et un de ses résidents, M. André Bérard.
Vous n’êtes pas sans savoir que la Ville a officiellement demandé à M. Bérard, ainsi qu’à un autre citoyen, de retirer des propos diffamatoires inscrits sur leur blogue. Il est cependant important de savoir que jamais la Ville n’a remis en question leur droit légitime d’interpeller l’Administration municipale ou ses élus. La Ville a d’ailleurs précisé à M. Bérard que sa demande de retrait ne visait que quatre commentaires, clairement diffamatoires, inscrits sur son blogue par des visiteurs se réfugiant dans l’anonymat. Critiquer, même durement, est une chose. Permettre qu’on évoque gratuitement la fraude, le patronage ou l’achat du silence des médias en est une autre.
Comme élu, je crois fondamentalement à la liberté d’expression. Je pense aussi que tous les nouveaux moyens électroniques d’en faire usage constituent une très nette avancée pour la démocratie. Vous conviendrez cependant avec moi que cette liberté d’expression s’accompagne nécessairement de la responsabilité de ne pas diffamer ou atteindre indûment à la réputation d’autrui. À mon av is, cela vaut pour tout média, y compris les blogues où on choisit d’héberger des commentaires émis par d’autres.
J’espère que cette précision vous aidera à vous faire une idée plus juste de la situation présente.
Je m’en voudrais de terminer ce courriel sans en profiter pour vous inviter, dès que vous en aurez l’occasion, à venir visiter notre belle ville de Sainte-Adèle, un joyau en plein coeur des Laurentides.
Jean-Paul Cardinal
Maire
Ville de Sainte-Adèle
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29 novembre 2006 à 18 h 03
« Quand la vérité n’est pas libre, la liberté n’est pas vraie. »
Jacques Prévert
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29 novembre 2006 à 18 h 08
«La Ville a d’ailleurs précisé à M. Bérard que sa demande de retrait ne visait que quatre commentaires, clairement diffamatoires, inscrits sur son blogue par des visiteurs se réfugiant dans l’anonymat.»
Plusieurs blogues visés alors ? Jouer á la police, non merci. Et les commentaires plantés pour taire un blogue opposant ?
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30 novembre 2006 à 06 h 47
Moi aussi j’ai bien reçu de courriel en date du 29 novwembre 2006, à 15h41. La voici sans coupure ni «censure» :
Bonjour,
À la lecture de votre blogue, je remarque que vous y faites référence à un débat en cours entre la Ville de Sainte-Adèle et un de ses résidents, M. André Bérard.
Vous n’êtes pas sans savoir que la Ville a officiellement demandé à M. Bérard, ainsi qu’à un autre citoyen, de retirer des propos diffamatoires inscrits sur leur blogue.
Il est cependant important de savoir que jamais la Ville n’a remis en question leur droit légitime d’interpeller l’Administration municipale ou ses élus. La Ville a d’ailleurs précisé à M. Bérard que sa demande de retrait ne visait que quatre commentaires, clairement diffamatoires, inscrits sur son blogue par des visiteurs se réfugiant dans l’anonymat.
Critiquer, même durement, est une chose. Permettre qu’on évoque gratuitement la fraude, le patronage ou l’achat du silence des médias en est une autre.
Comme élu, je crois fondamentalement à la liberté d’expression.
Je pense aussi que tous les nouveaux moyens électroniques d’en faire usage constituent une très nette avancée pour la démocratie. Vous conviendrez cependant avec moi que cette liberté d’expression s’accompagne nécessairement de la responsabilité de ne pas diffamer ou atteindre indûment à la réputation d’autrui. À mon av is, cela vaut pour tout média, y compris les blogues où on choisit d’héberger des commentaires émis par d’autres.
J’espère que cette précision vous aidera à vous faire une idée plus juste de la situation présente.Je m’en voudrais de terminer ce courriel sans en profiter pour vous inviter, dès que vous en aurez l’occasion, à venir visiter notre belle ville de Sainte-Adèle, un joyau en plein coeur des Laurentides.
Jean-Paul Cardinal
Maire
Ville de Sainte-Adèle
Donc si j’en crois le commentaire de M. Francis Vachon, le contenu de ce courriel est le même. Où cela finira t-il ?
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