Source: Isabelle Mathieu, Le Soleil, 5 décembre 2006.
Les citoyens de Québec écoperont d’une hausse de taxes de 5,4 % l’an prochain, la plus forte jamais imposée depuis la fusion. Pas ma faute, se défend la mairesse Andrée Boucher, qui pointe le laxisme de l’administration précédente et la gourmandise des employés municipaux.
Au moment de son élection, Andrée Boucher avait promis de donner de grands coups de balai dans les finances de la Ville.
Les propriétaires auront plutôt l’impression de recevoir un « uppercut » en 2007, avec des hausses de taxes pour la résidence unifamiliale qui varient de 4,97 % à Beauport à 9,84 % à Lac-Saint-Charles. Dans ce dernier cas, l’augmentation est presque cinq fois plus forte que l’inflation !
Aussi, l’article suivant: Les syndicats vont écoper. Voir également ce billet.
6 décembre 2006 à 10 h 40
Note : je ne prends ici aucunement parti pour la Mairesse Boucher, je ne fais qu’observer les choses telles qu’elles le sont.
5,4%…. c’est quand même beaucoup moins que le 39% d’augmentation de la valeurs des propriétés! Cette augmenation se traduit de plus par un gain net non imposable au moment de la vente… Toutefois, du côté des locataires, qui ne bénéficient pas de l’augementation de la valeur de l’immeuble, cela représente en moyenne 50$ d’augmentation annuelle semble-t-il, soit un peu plus de 4$ par mois. Ce n’est quand même pas la fin du monde
Note : pour les logements « moins haut de gamme » où habitent bien souvent les gens moins bien nantis, l’augmentation de la valeur de la propriété est souvent plus faible qu’en moyenne, ce qui se traduit par une augmentation presque nulle ou même un diminution de taxes pour 2007. Faites le tour par exemple des immeubles à logement « pas cher » de Saint-Sauveur, et vous estimerez vous-mêmes la « non-augmentation » des taxes pour 2007.
En fait, on parle d’augmentation du montant annuel de taxe, mais les différents taux de taxation sur le territoir ont plutôt été diminué de 25% en moyenne. Par exemple, pour l’ancienne ville de Québec, on passe d’environ 2,05% à 1,55% de la valeur d’une propriété.
Personnellement, je ne m’attendais pas à ce qu’on diminue autant les taux de taxation, alors je ne m’en plaindrai pas. De plus, le communiqué suivant fait état de certains éléments qui expliquent largement cette « hausse » :
http://ville.quebec.qc.ca/fr/information/communique/mairie/4240.shtml
Toutefois, en bon avocat du diable, je dois admettre qu’on ne fait aucune mention de ce qui aurait pu soulager le budget. Ou bien on n’a pas été objectif, ou bien les variations « positives » étaient négligeables en comparaison avec les variations « négatives » présentées dans ce communiqué.
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6 décembre 2006 à 12 h 43
La vrai augmentation du compte de taxes est la suivante pour les résidences unifamiliales,les condos ainsi que les unités de 5 logement et moins:
4,99% — Beauport
6,58% — Cap-rouge
7,58% — Charlesbourg
10,85%— Lac St-Charles
8,21%—- Loretteville
9,36%—- Québec
7,14%—- St-Émile
7,22%—- Sainte-Foy
8,99%—- Sillery
7,06%—- Val-Bélair
9,37%—- Vanier
7,17%—- Total
Ces augmentation sont de beaucoup supérieur au 5.4 % véhiculés dans le message précédent.
Ce sont des moyennes par ex-municipalité.
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6 décembre 2006 à 13 h 54
Je ne « véhicule » pas de 5,4%. C’est ce qui est écrit dans le présent billet, dans l’article du Soleil, et dans les communiqués de la ville. C’est la valeur « officielle ».
D’ailleurs, les chiffres que présentent André ne sont PAS pour tout le secteur résidentiel, mais seulement une catégorie de logement.
Le communiqué http://ville.quebec.qc.ca/fr/information/communique/mairie/4241.shtml présent des chiffres semblables mais n’est toutefois pas clair à cet effet, car d’une part le tableau dit « unifamilial » et un peu plus loin on y réfère pour la catégorie « moins de 5 logements », ce qui est assez différent.
Ils montrent néanmoins l’augmentation réelle pour cette catégorie de logement, laquelle inclut aussi la « mise à niveau » pour certaines ex-municipalités suite aux fusions. Cette mise à niveau est graduelle et devrai se terminer d’ici quelques années. Par exemple, Cap-Rouge a une augmentation de sa charge fiscale de 1,2 %, qui s’ajoute au 5,4% « de base ». S’ajoutent à cela aussi le traitement de la dette des anciennes villes.
Dnoc, ce 5,4% de base c’est toute catégories confondues. Dans le « unifamilial » ou « 5 logements et moins » (on ne saura peut-être jamais), l’augmentation est d’environs de 7%, plus les ajustements de mise à niveau, ce qui donne le 7,17% présenté par André.
Cela signifie donc que l’augmentation pour le 6 logements et plus est probablement inférieure à 5,4% (et peut-être aussi pour le 2-5 logements puisqu’on ne sait pas trop…) question de faire 5,4% en moyenne.
Même à 7,17%, on est très loin du 39% d’augmentation de la valeur du parc unifamilial (considérant que cette augmentation est aussi dues à la grosseur du parc qui a augmenté, d’après ce que je comprend, l’augmentation de la valeur des résidences existantes est peut-être légèrement moindre). Autrement dit, si on avait gardé le même taux de taxation, ça aurait été 39% d’augmentation!
C’est facile de faire dire n’importe quoi aux chiffres et de s’y perdre… donc si vous habitez une maison, les chiffres d’André ou du communiqué de la ville sont les bons (http://ville.quebec.qc.ca/fr/information/communique/mairie/4241.shtml) et tournent autour de 7,17%. Sinon, pour le secteur résidentiel dans son ensemble c’est 5,4% d’augmentation.
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6 décembre 2006 à 18 h 01
J’ajoute quelques données pour donner un meilleur éclairage sur ce dossier:
Les chiffre que je véhicules sont au niveau de l’augmentation du taux de base de la taxe fonçière,c’est-à-dire excluant les charges liée à l’aqueduc et aux matières dites résiduelles, et sont pour l’ensemble des unités résidentiels dites unifamilial.À savoir maison individuel et condos.
Pour les entités de 2 à 5 logement la valeur du rôle de ces entités à augmenté de plus de 42 % soit près de 10% de plus que l’unifamial à 38.61%, vous pouvez ajouter donc près de 1% de plus au pourcentage que j’ai mentionné dans mon message précédent.
Ainsi les résidents du grand Québec qui habite ce type de logement (duplex,triplex,quadruplex et autres) peuvent s’attendre à ce que leur taux de base augmente de près de 10 % en moyenne , ceux du Lac St-Charles et de Québec à près de 12 % .
Ces augmentation sont avant impôt et peuvent donc représenter au brute plus de 17% alors que les revenus n’augmentent à peine de 2 % par année.
En regards du taux pour les unités de plus de 6 logement, on ne peut déterminé présentement l’augmentation du taux de base car pour la première fois cette catégorie de logement aura son taux propre d’imposition et il n’a pas été publié.Il sera sûrement inférieur au taux résidentiel actuel faisant en sorte de ramené le taux d’augmentation moyen à 5.4%.
Voici les augmentations qui sont apparue au nouveau rôle au 1 juillet 2005.Vous remarquerez que cinq entités des 2 à 5 logements ont un taux supérieur au 38% cité pour le résidentiel dont particulièrement la ville de Québec avec 47.43%.
Au niveau des entités de plus de 6 logements Vanier et Sillery ont les plus petites augmentations alors que le Lac St- Charles est frappé d’une augmentation de 48.18%
Nbre de logement….2 à 5……….6 et plus
Beauport………..139,03%……….137.06%
Cap-Rouge……….142,89%……….132.32%
Charlesbourg…….137,48%……….133,76%
Lac St_Charles .. 143,12%……….148.18%
Loretteville…….142,35%……….130,33%
Québec………….147,43%……….131,43%
St-Émile………..135,78%……….133.68%
Ste-Foy…………135,27%……….128.50%
Sillery…………138,83%……….125.78%
Val-Bélair………140,03%……….138.65%
Vanier………….138,30%……….123.54%
Moyenne…………142.82%……….131.01%
Manue en passant l’augmentation du rôle est basé sur les même unités.
N’hésiter pas à poser des question car j’ai beaucoup de données en main.
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7 décembre 2006 à 13 h 46
Intéressant… j’étais déjà tombé sur certains de ces chiffres plus tôt cette année (lors du déput du rapport d’évaluation), mais j’avais fini par comprenre quelque chose : l’augmentation de la valeur concerne le parc total de résidence et non l’augmentation de la valeur de celles-ci.
Autrement dit, s’il n’y a, par exemple, que 10 maisons à Québec, de 150 000$, et qu’on en construit une onzième au même prix, alors l’augmentation, au prochain rôle d’évaluation sera de 10%, même si aucune propriété n’a pris de valeur.
C’est pourquoi je disais que l’augmentation réelle de la valeur des propriétés existantes d’une rôle à l’autre est moindre que l’augmentation dont on parle ici, puisque cette augmentation est due en partie aux nouvelles construction qui ont été assez nombreuses entre les dépôts de chacun des rôles d’évaluation. Je ne sais pas toutefois dans quelle mesure elle est moindre.
Pour revenir aux hausses de taxes, il est assez impressionnant, voir épeurant, de voir que 43% du budget va en salaires (mais j’aimerais bien savoir si ça compte les employés de « créatures municipales » comme le RTC, ou encore le salaire inclus dans des contrats de travaux publics, etc.).
Plus épeurant, les 42% d’augmentation de la masse salariale en 5 ans! À ce que je sache, personne n’avait de salaire de misère il y a 5 ans à la ville… donc ou bien on a grossit la liste des salariées, ou bien ils ont eu droit à de méchantes augmentations, ou bien un peu des deux…
Je ne m’y connaît pas trop en gestion municipale, alors peut-être que 43% du budget c’est normal. Toutefois, intuitivement, quand on sait qu’il y a des chauffeurs d’autobus ou des employés de la voirie (en supposant que tout ce monde soit dans le 43%) qui gagnent plus que des infirmières, des enseignants, éducatrices, etc. ça me chicotte toujours un peu. Je sais bien qu’il ne s’agit pas d’emplois comparables, mais il y a quand même là matière à réflexion…
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7 décembre 2006 à 14 h 05
Les locataires ainsi que les personnes en situation de précarité financiere feront les frais de ces haussses de taxes.Quand trop de citoyens doivent choisir entre manger ou acheter un laisser passser de bus,on es en droit d,etre inquiet!
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7 décembre 2006 à 21 h 21
« Autrement dit, s’il n’y a, par exemple, que 10 maisons à Québec, de 150 000$, et qu’on en construit une onzième au même prix, alors l’augmentation, au prochain rôle d’évaluation sera de 10%, même si aucune propriété n’a pris de valeur. »
Non pas du tout Manu. Le rôle d’évaluation qui à été déposé au début septembre donnait la valeur de 147,874 unités d’évaluation en date du 1er juillet 2005 et ce sont les mêmes 147,874 unités qui apparaissent au rôle comparatif du 1er juillet 2002.
Indépendament que l’unité ait été au rôle de juillet 2002, que l’unité a été construite en 2003 ou 2004 ou avant le 30 juin 2005 elle fera parti des deux rôle.
Il faut bien comprendre que le rôle comparatif retenu pour 2002 n’est plus le rôle original de 2002.
A titre d’exemple, une maison construite en 2004 n’apparaissait pas au rôle du 1er juillet 2002 mais l’évaluateur vas projeter sa valeur en date du 1er juillet 2005 mais va aussi déterminer sa valeur au 1er juillet 2002 même si elle n’existait pas à cette date.
D’aucune façon l’augmentation présenté au rôle indique l’ajout de nouvelles unités mais bien la valeur de ces memes unités à deux date différentes.
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8 décembre 2006 à 12 h 43
Merci pour la précision AG… je n’avais jamais eu de réponse claire à ce sujet et je m’étais enligné sur la valeur totale du parc résidentiel, telle que présentée dans le rapport de l’évaluateur. Donc finalement, les augmentations de valeurs ne sont pas celles prises sur la valeur totale…. c’est bon!
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