Parlant de « muselage » de prises de positions « citoyennes », entre autres sur les blogues, cet exemple parmi tant d’autres qui laisse songeur:
Citoyens de Rawdon bâillonnés: d’autres réactions…
Source: Éric Boucher, Québec Hebdo, 25 février 2008.
Vous réalisez qu’une entreprise dans votre quartier rejette des déchets dans le ruisseau avoisinant, vous en faites part au ministère de l’Environnement. Rien ne bouge.Vous organisez une marche avec vos voisins et alertez les médias locaux. Dans l’état actuel de la loi, vous pourriez vous retrouver à la rue. Plusieurs groupes sociaux et environnementaux demandaient au gouvernement cette semaine que le droit à la participation citoyenne et la libre expression soit protégé des poursuites abusives.
Une soixantaine d’organisations non gouvernementales (ONG) tenaient, la semaine dernière, à se faire entendre lors d’une Commission parlementaire, à l’Assemblée nationale, sur les impacts des poursuites stratégiques – plus communément appelées SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation) – contre la mobilisation populaire. (…)
« La possibilité d’une SLAPP, telle une épée de Damoclès, risque de décourager la participation citoyenne, d’une façon libre et consciente, à la vie démocratique face à des personnes ou des entreprises qui disposent de très grands moyens financiers pour faire taire les citoyens. C’est rien de moins qu’un détournement de la finalité de la justice », estime Lucie Lemonde, professeure à l’UQAM et spécialiste en droits et libertés de la personne.
Le Réseau Québécois des Groupes Écologistes (RQGE) prône, entre autres, l’ajout du droit à la participation publique à la charte québécoise des droits et libertés, le renversement du fardeau de la preuve et l’accélération du processus pour faire reconnaître un recours en justice constituant une SLAPP.
La suite. À consulter aussi, ce billet: Héros «slappés».
