Source: Violaine Ballivy, Cyberpresse, 19 avril 2008.
Fini la cigarette à la maison pour Sandra Ann Fowler. La Cour du Québec vient de trancher: les propriétaires de son logement ont bel et bien le droit de lui interdire de fumer, même si le bail qu’elle a signé ne faisait pas mention de cette interdiction. (…)
… le juge Normand Amyot, de la Cour du Québec, a conclu hier que le droit du fumeur au respect de sa vie privée est limité par le droit des autres occupants d’un immeuble à jouir paisiblement de leur logement. Et oui, cette «jouissance paisible» inclut le droit de ne pas subir les effets négatifs de la fumée. (…)
La suite. À consulter aussi, ce billet: Logement sans fumée: Aux propriétaires de décider?.
19 avril 2008 à 22 h 43
D’un côté, je comprends l’interdiction de fumer puisque cela abîme le logement beaucoup plus qu’une « usure normale ».
D’un autre côté, je me demande quel genre de construction de bloc appartement permet à un fumeur d’incommoder ses voisins en fumant à l’intérieur? Y a-t-il tant d’air qui passe sous les portes? ou est-ce simplement les fenêtres?
Dans tous les cas, et la loi le permet, le propriétaire peut interdire de fumer dans les logements si c’est inscrit dans le bail. Mais pour les fumeurs, s’ils tiennent à fumer, je leur suggérerait de négocier cela avec le proprio en offrant sur leur premier chèque un dépot d’un montant suffisant pour remplacer tout ce qui pourrait éventuellement être « abimé » par la fumée : peinture, planchers, meubles fournis s’il y a lieu, luminaires, portes d’armoires si elles ne sont pas peinturées, etc. ainsi qu’un mois de loyer supplémentaire pour couvrir la durée des travaux. Suivant la résiliation du bail, la balance inutilisée du dépôt après les « rénovations » serait remboursée à l’ancien locataire. Qu’on ne vienne pas me dire par contre que les fumeurs n’ont pas tous les moyens de faire un tel dépôt…
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20 avril 2008 à 07 h 41
..Suite au commentaire précédent, je pourrais ajouter que si le locataire ne fume pas, il pourrait négocier quand même cela avec le proprio en lui offrant un premier chèque d’un montant suffisant pour remplacer tout ce qui pourrait être abimé par la friture, les odeurs de cari, poisson, de viande grillée,
l’humidité gérée par la vapeur d’eau de cuisson, douches etc…, l’usure du parquet à force de circuler aux mêmes endroits. Oh! j’oubliais les trous laissés sur les murs suite à la pose de tableaux, portes d’armoires arrachées par un jeune enfant, émail de la baignoire tellement abîmée qu’elle a du être remplacée….. Tant qu’à y être!
On aime tellement les lois ici. Pourtant, il serait si simple d’ajouter une clause au bail (contrat entre deux personnes) avant la signature de ce dernier. A prendre ou à laisser….
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20 avril 2008 à 17 h 00
« On aime tellement les lois ici. »
C’est une réalité que j’observe et bien des gens donnent leurs pouvoirs à d’autres. Me semble que ce serait simple de négocier entre deux adultes sans judiciariser !
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20 avril 2008 à 20 h 57
@manu
Il y a des locataires délinquants qui quittent en douce en laissant le logement inhabitable, et ce, même s’ils ne fument pas. Pourquoi donc pénaliser les fumeurs en leur demandant un dépôt ? Alors, pourquoi ne pas demander un dépôt à TOUS les lcoataires au cas où !
Je commence à en avoir marre de cet acharnement contre les fumeurs, comme si ceux-ci étaient les seuls « délinquants » de la société. Et les autres alors ! Et comme disait Carol, pourquoi donc tout judiciariser! Y a-t-il une façon de négocier avec un partenaire de gré à gré sans tomber dans le fascisme social qui impose une seule et unique façon de se comporter ? Je trouve que l’hyper réglementation est très dangeureuse et mènera inévitablement à une société complètement contrôlée par des lois et des règlements qui viseront la « purification » du bon peuple par les biens-pensants, ces nouveaux gourous des temps modernes, ceux qui remplacent les curés et leurs sermons. Pensez-y bien avant de tout réglementer, un jour vous aurez le regret d’avoir été trop insistant là-dessus.
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