Radio-Canada (Québec)
Bruit sur l’autoroute Laurentienne : feu vert au recours collectif de citoyens
La Cour d’appel du Québec accorde à des résidents qui habitent en bordure de l’autoroute Laurentienne à Québec le droit d’intenter un recours collectif contre le ministère des Transports pour les répercussions causées par le bruit le long de l’axe routier.
4 juillet 2011 à 16 h 10
Qui ? Ah oui, les résidants qui se sont implantés sur le long de l’Autoroute Laurentienne APRÈS sa construction, han ?!
Quelle perte de temps et d’argent des contribuables pour une situation qui leur était connue au départ, et ne me sortez pas l’argument de la troisième voie !
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4 juillet 2011 à 16 h 29
Ils auraient du envoyer la terre qui a été extraite du creusage des fondations sur le bord de l’autoroute pour faire une butte de gazon.
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4 juillet 2011 à 16 h 44
Ça aurait été une bonne idée sauf que même à ça, c’est leur problème. C’est plate à dire mais ils n’avaient qu’à ne pas acheter une maison à cet endroit.
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4 juillet 2011 à 17 h 23
C’est facile de dire que ces personnes n’avaient qu’à ne pas acheter ces maisons. Comme plusieurs, ces gens ont vraisemblablement sous-estimé les désagréments causés par la proximité de l’autoroute. De plus, le phénomène était probablement assez peu connu à l’époque puisqu’il s’agit parmi les premières autoroutes construites au Québec!
De toute façon, personne ne devrait avoir à vivre dans un environnement dont les atteintes à sa santé dépassent certains seuils (décharge, aéroport, autoroute, usine) sans que le maximum de mesures soient prises pour les minimiser! Il faut que les erreurs du passé soient corrigées.
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4 juillet 2011 à 17 h 58
Je ne suis pas d’accord. Autoroute égale forcément circulation à haut débit. Que l’on dise ou non qu’il y ait plus ou moins de véhicules que telle date, il ne s’agit surtout pas d’une information cachée par le Ministère. Zéro compensation à mon avis. Malgré cet élément qui fait baisser la valeur de la résidence (et qui a aussi fait réduire son prix d’achat à l’époque), il s’agit de résidences de prestige, faciles à revendre.
On ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre.
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5 juillet 2011 à 07 h 59
Avant de m’acheter ma maison, la première chose que je faisais quand je voulais faire mon choix est de prendre le temps d’aller voir à plusieurs reprises si c’est trop bruyant dans le quartier, s’il n’y a pas d’odeurs désagréables, si ça semble tranquille, etc…
Les gens ooublient que ce n’est pas qu’une maison qu’on achète, mais un quartier qu’on doit aimer. La petite madame aux nouvelles d’hier qui a dit qu’elle a acheté il y a quatre ans, le problème était déjà très présent à ce moment. Alors pourquoi elle a acheté là?
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5 juillet 2011 à 08 h 32
« Mme Rioux a acheté sa maison en 2007. «J’ai pris la peine d’appeler au ministère des Transports. On me disait qu’un mur serait construit, l’argent est sur la table. À la Ville de Québec, on me disait : c’est dans le plan triennal [PTI], ça va se faire d’ici deux ans. Et au moment où on passait chez le notaire, la Ville l’a retiré du PTI…» »
Le Soleil 05 juillet 2011
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4 juillet 2011 à 22 h 10
J’avoue que je n’ai pas plus pitié de ces gens làs que du gars qui s’est éclaté les deux jambes en glissant de nuit, tout enduit de savon au Village Vacances Valcartier.
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4 juillet 2011 à 22 h 53
Personnellement, on n’aurait qu’à augmenter le compte de taxe des citoyens en bordure de l’autoroute pour financer le projet. Oui le compte de taxe augmentera mais la valeur de leur maison également.
Et petit aparte, je proposerais la même chose aux citoyens de St-Émile qui s’opposent à la construction résidentielle sur un boisé privé. Qu’ils financent l’achat du terrain à même leur compte de taxes.
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5 juillet 2011 à 10 h 43
Bien sûr. La valeur au livre de la propriété augmente mais le potentiel de revente est toujours aussi nul.
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5 juillet 2011 à 12 h 18
Si le mur est bien construit je ne vois pas pourquoi le potentiel de revente serait bas…
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4 juillet 2011 à 22 h 54
Cette autoroute a été construite en 1963.
Effectivement, il y a 48 ans, peu de gens se doutaient que cela allait devenir un environnement vraiment bruyant. À la limite, on s’imaginait peut-être même que l’autoroute était moins bruyante qu’un boulevard car la cirulation était faible et fluide, et non lourde et interrompue par des arrêts et des feux de circulations (les redémarrage étant bruyants). On s’imaginait peut-être aussi que les municipalités autour de Québec n’étaient pas parties pour se développer autant, et que l’autoroute ne servirait en fin de compte qu’à contourner les zones habitées pour les gens en transit de ou vers le « nord » (Saguenay/Lac-St-Jean). Finalement, il n’y a avait pas autant de voitures par habitant à l’époque, et le camionnage était loin de représenter une part aussi importante du transport de marchandise.
Pour les quelques-uns qui étaient là avant l’autoroute **s’il y en a** on peut comprendre le désarroi. Mais pour la plupart des riverins de 20-40 ans, je crois que cette naïveté ne se pardonne qu’à moitié: La ville s’agrandit sans cesse (et même en 1963), une voie à haut débit amène du bruit, peu importe son gabarit, et ça vaut même pour « la » petite rue qui traverse un quartier résidentiel (disons un tapon de rues de 1km carré). Pour le reste toutefois, c’était plutôt dur à prévoir pour les citoyens, et même le gouvernement ne prévoyait pas les développements (géographiques et les modes de transport) qu’on a connu depuis.
Quant à ceux qui ne sont arrivés là que récemment (depuis 20 ans disons) devaient être passablement au courant… alors qu’ils assument leur choix, tout comme on peut difficilement se plaindre de la circulation de transit sur d’Aiguillon, par exemple, aux heures de pointe.
Tout cela demeure un peu une question d’opinion, même si bien des commentaires ici semblent se rejoindre dans une certaine mesure.
Mais là n’est pas vraiment la question légale. Je vais me citer moi-même, d’apès un commentaires du précédent billet, selon ce que je comprennais à ce moment (et encore maintenant) de la situation:
« le gouvernement est contraint par une loi à faire certains aménagements pour les riverains, mais n’est contraint que conditionnellement à la participation d’un tiers: la ville. La ville ne semble pas contrainte à quoi que ce soit. Autrement dit, cette loi n’a aucune portée. »
Il y a sûrement là matière à un certain débat parmis les initiés dans ce domaine, et c’est probablement dans l’interprétation de tout ça que les différentes « cour » et leurs juges vont s’obstiner. Il se pourrait néanmoins que la tenur du recours collectif soit tout autre, auquel cas je n’aurais pas bien compris…
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5 juillet 2011 à 08 h 10
Cette situation est similaire, juridiquement parlant, au dossier de Ciment Saint-Laurent à Beauport. Dans cette dernière cause, la cour suprême du Canada a condamné Ciment Saint-Laurent à dédommager un groupe de citoyens en raison des «troubles de voisinage» qu’elle leur a imposé, même si ces citoyens se sont installés après la cimenterie et que toutes les cours ont reconnu que ciment Saint-Laurent n’avait pas commis de faute. Il s’agit d’un jugement très important parce qu’il défait une règle de base en droit qui dit qu’il ne peut y avoir de responsabilité sans faute.
Ainsi, il pourrait en être de même dans le dossier de l’autoroute Laurentienne. Le MTQ pourrait être reconnu responsable des troubles de voisinage, même s’il n’a commis aucune faute et qu’il n’y est pour rien dans le fait que les gens se soient établis là…
En fait, la justice, dans la cause de ciment Saint-Laurent a semblé ignorer la responsabilité individuelle des citoyens qui ont fait le choix de s’installer à côté d’une installation visiblement polluante comme une cimenterie. Il a même été démontré, dans cette cause, que le niveau d’inconvénient n’a fait que baisser dans le temps, et qu’il était plus élevé à l’époque de la construction des maisons qu’à l’époque du recours collectif. Pour la cour, ça n’avait pas d’importance. On vit dans une drôle d’époque.
Si le MTQ est reconnu responsable et est condamné à payer, il ne lui restera qu’à poursuivre la municipalité pour avoir autorisé le développement le long de l’autoroute et lui avoir ainsi imposé des voisins susceptibles de le poursuivre… Ainsi va la vie au pays des avocats.
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5 juillet 2011 à 08 h 44
Et enfin adviendra ce jour où l’on se poursuivra les uns les autres pour toutes les nuisances que l’on s’occasionne mutuellement. Alors enfin, on restera chacun chez soi, peinard, à cultiver notre jardin, et ce sera tant pis pour les amoureux du centre-ville dont je suis :)))
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5 juillet 2011 à 08 h 39
@ Manu
Si je me construit une maison sur le bord d’une autoroute (peu importe laquelle), on s’entend tu pour dire que dans 48 ans y a de fortes chance qu’il y ait plus de circulation!??!
Désolé mais c’est gang de citoyen ne se feront pas d’amis avec cette histoire-là. Et en espérant qu’ils ne fassent pas une cenne non-plus. 50 millions?!?!?! COME ON.
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5 juillet 2011 à 08 h 58
Aujourd’hui tout le monde a une bonne idée de ce qu’est une autoroute et comment ça évolue dans le temps. Il y a 50 ans, c’était totalement nouveau et les gens ne connaissaient pas ça. Reste que je considère que la responsabilité de ces citoyens existe quand même. J’essayais juste de remettre les choses dans leur contexte (pour le cas de certains d’entre eux du moins) question d’éviter un jugement de valeur simpliste.
La question soulevée par les requérants ici est de savoir si le MTQ doit être forcé ou non de faire des aménagements aux endroits où le bruit est jugé excessif (plus de 55dB), tel que mesuré par le MTQ lui-même. Ce qui est embêtant, c’est que le MTQ est prêt à payer la moitié de la facture avec Québec qui a (via Charlesbourg à l’époque) autorisé le développement domiciliaire à cet endroit (même si les niveaux sonors étaient bien inférieurs à l’époque). La ville n’est toutefois pas intéressée.
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5 juillet 2011 à 10 h 33
Aucune compensations. J’ai résidé de 1957 à 1986 à Charlesbourg et il était évident que l’expansion entraînerait l’achalandage de l’autoroute. Ce ne sont pas de « Pauvres démunis » qui sont là, ce sont des gens à l’aise et des gens influents: Maurice Filion, etc. Qu’ils assument leur choix d’avoir une belle vue sur Québec!
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5 juillet 2011 à 19 h 12
Je passe par là à tous les jours, et j’ai porté attention aujourd’hui. La plupart des maisons ont déjà une barrière antibruit, probablement maison.
Et pour ceux qui affirment qu’ils ne pensaient pas que ça évoluerait à ce point, n’y a-t-il pas une bande de terrain plus large que l’autoroute réservée pour expansion future ? On a exproprié personne pour faire une troisième voie, et il reste de la place. On savait, même en la construisant, qu’un jour elle pourrait s’élargir.
Comme les riverains de l’hypothétique tracé de la 40 qui traverse L’Ancienne-Lorette sous l’Aéroport. Si un jour ça se concrétise, je n’imagine pas la contestation générale, alors que cette bande de terrain est réservée depuis les années 60 !
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6 juillet 2011 à 00 h 19
La voie supplémentaire a été grugée au terre-plein. Mais si on faisait une autoroute de type « urbaine » (asphaltes et glissières en béton), il y aurait en effet de la place à faire bien des voies dans chaque direction!
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5 juillet 2011 à 22 h 02
Pourquoi la ville ne demande pas que toute la terre non contaminée issue des excavations soit dompée là pour faire une butte? Après ça, elle aurait juste à payer pour étendre une couche de bonne terre et du gazon.
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6 juillet 2011 à 00 h 23
Il n’y malheureusement pas de place pour une butte, à part à quelques endroits. Il y a l’autoroute, le fossé, puis directement les terrains. On pourrait peut-être couper la poire en deux et au lieu de dédommager directement les gens, on leur rachete une bande de terrain (au prix du marché par unité de surface, sans égard aux aménagements) et en y érigeant une butte ou autre forme de mur anti-bruit pas cher. Ça serait alors plus proche des cas récents de construction près des autoroutes, où c’est le promoteur qui sacrifie une bande de terrain pour la bute et en distribue le coût sur l’ensemble des propriétés qu’il vend dans le quartier.
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5 juillet 2011 à 22 h 14
Encore des vieux chialeur….
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5 juillet 2011 à 22 h 22
Si l’on accorde, un jour, une quelconque compensation financière pour ces gens, cela ouvrira la voie aux gens habitant le long de;
– Duplessis
– Henry IV
– Charest (secteur Gaudarville et Les sources)
– Félix Leclerc (plusieurs secteurs)
– Etc.
C’est complètement con!
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6 juillet 2011 à 00 h 26
Bien d’accord, il ne faudrait pas créer un tel précédent. Ça serait exagéré selon moi.
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6 juillet 2011 à 08 h 46
Je crois que ça montre bien à ceux qui pensent que les comités de citoyens « chialeux » sont concentré au centre ville, et bien ce n’est pas le cas. Mais bon, c’est plutôt naturel. Chacun tente d’améliorer sa qualité de vie par les moyens qui lui sont donnés, au centre ville ou en banlieue. Chaque quartier a son lot de désagréments.
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7 juillet 2011 à 14 h 12
Avant de porter des jugements hâtifs, il faut chercher à connaître le niveau des atteintes à la qualité de vie et à la santé. Si ce niveau n’atteint pas le seuil de ce qui peut être considéré comme dommageable, alors ces gens ne peuvent exiger d’autrui (MTQ, ville, anciens promoteurs) de réparations.
Si cependant ce niveau dépasse les seuils d’expositions, alors il est légitime qu’il demande des réparations aux fautifs. Peut-être n’est-ce pas le cas ici, mais cela doit être démontré. Bien que je ne connaissais pas ces gens, je serai tout à fait contre le fait de faire parti d’une société qui accepte que des personnes vivent dans des environnements dangereux pour leur santé et avec une qualité de vie risible. Le droit à vivre dans un environnement sain et de qualité est un droit FONDAMENTAL.
Mais comme je disais au début, il faut connaître le niveau d’expositions de ces personnes et les atteintes que cela portent à leur qualité de vie et à leur santé.
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