Isabelle Porter
Le Devoir
Certains locataires d’appartements héritent d’une partie de la hausse importante des taxes commerciales à Québec. Et ce, même si le règlement de la Régie du logement interdit à leur propriétaire de la leur imposer.
Les problèmes touchent les résidants de logements situés au-dessus de commerces sur rue. Ces immeubles mixtes sont souvent situés dans des rues principales, comme la rue Cartier ou la rue Saint-Jean. Leurs propriétaires ont été particulièrement touchés par la hausse de taxes commerciales de cette année.
Or si ces derniers ont récemment été dédommagés financièrement par l’administration de Régis Labeaume, ce n’est pas le cas des locataires.
29 avril 2013 à 06 h 31
Qu’ils contestent systématiquement.
En ce qui concernent les proprios qui ont refilé l’augmentation
aux locataires et ce malgré le règlement, disons que c’est douteux
et cela en dit long sur la rapacité de certaines personnes.
Et finalement, dans le cas ou le propriétaire a reçu un avis d’imposition à la baisse de la Ville et que le locataire n’a pas été dédommagé, ce locataire à subit une « hausse qui n’a pas eu lieu ». Disons que cela frise l’arnaque. Quand je pense aux pleurnichades
des proprios dans les médias sur la hausse des taxes commerciales et que ceux-ci, malgré le règlement, ont subtilement refilé l’augmentation aux locataires, je ne peux m’empêcher de citer Alexandre Pothey: « Les uns font semblant de se ruiner ; c’est pour émouvoir la compassion des gens simples. Les autres font semblant de s’enrichir ; c’est pour surexciter les instincts d’envie et de cupidité des masses. »
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29 avril 2013 à 18 h 54
Davedeux tu es un démagogue qui aurait souvent intérêt à se la fermer. Il est extrêmement fréquent dans les baux commerciaux que le locataire soit responsable du paiement des taxes foncières et des dépenses d’exploitations de la bâtisse. Donc si les taxes augmentent ou baissent, c’est le locataire qui paie. Et tout est publique, donc un propriétaire ne peut vraiment cacher une baisse de taxes à un locataire si celui-ci fait ses devoirs.
Les proprios ont raison de se préoccuper des hausses de taxes car cela peut mettre en difficulté leurs locataires vu qu’ils sont responsables du paiement de celles-ci. Aussi, plus le compte de taxes est élevé et plus le local pourrait devenir à louer pour le propriétaire.
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30 avril 2013 à 06 h 38
Encore une fois vous confondez tout. Vous devriez suivre des
cours de compréhension de texte. Il n’est pas question ici de
locataire commerciaux mais d’appartement.
Voici l’extrait:
« Certains locataires d’appartements héritent d’une partie de la hausse importante des taxes commerciales à Québec. »
Je vous explique. Il y a un bâtiment sur une rue. Ce bâtiment
appartient à un proprio. Ce bâtiment est occupé par une
petite entreprise généralement au premier. Placez-vous devant le bâtiment, lever la tête vers le haut et oups, DES APPARTEMENTS.
C’est de ça qu’il est question ici, de « résidants de logements situés au-dessus de commerces sur rue. »
Facile à comprendre…j’espère.
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29 avril 2013 à 07 h 34
J’habite une copropriété qui comprend un local commercial au r-d-c et 12 unités d’habitation. Les taxes pour le local commercial sont passées de $13 882 en 2012 à $23 641 pour 2013. Le compte de taxes pour la copropriété et passé de $33 543 en 2012 à $50 547 en 2013, ce qui n’est pas qu’une petite augmentation.
On passe la facture à qui ? Quel commerce à envie de payer 23k$ par années en taxes ? Sûrement pas le petit commerce de cupcakes ou le p’tit resto cute où on aime allez. Les petits commerces qui sont la vie commerciale d’une rue écopent en tab. et souvent pour eux il n’y a pas d’arrangements possibles.
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29 avril 2013 à 17 h 05
C’est une hausse de 115% de la valeur de la copropriété alors que l’augmentation moyenne du résidentiel n’a été que de 26% pour l’ensemble de la ville . Il y a sûrement des faits, des rénovations ou améliorations qui pourrait expliquer cette hausse.
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29 avril 2013 à 17 h 58
Non, absolument pas, sinon l’entretien courant.
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29 avril 2013 à 19 h 48
J’ai de la difficulté à vous croire
La valeur moyenne de vos condos sont passés de 195 000$ en 2008
à plus de 420 000$ en 2011. et ce sans ajouts quelconque?
C’est 75 000$ d’augmentation par année pendant 3 ans
soit 225 000$ .On peut en payer des taxes avec une pareille hausse.
Est-ce que la copropriété est passé d’indivise à divise pendant la période, ce qui pourrait possiblement expliquer cette hausse s’il n’y a eu que de l’entretien effectué.Dans ce cas la ville n’a fait que normalisé l’évaluation du bâtiment.
Est-ce que la valeur au 1 juillet 2008 n’était pas sous évaluer par rapport au prix payé par chacun des copropriétaire?
Dans quel secteur (rue) de Québec est situé la copropriété
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30 avril 2013 à 07 h 09
465 Du Pont
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30 avril 2013 à 11 h 06
La réponse est dans votre évaluation du 1 juillet 2008 qui n’avait augmenté que de 2% par rapport au 1 juillet 2005 alors que l’ensemble résidentiel de la ville lui augmentait de plus de 30 %.
Ajouté à la hausse de l’évaluation de 2011de 30 %. Votre hausse n’est pas je crois abusive.
La ville fait le rattrapage de 2005 dans votre cas.
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29 avril 2013 à 08 h 17
Quel échec lamentable cette répartition de taxes. Tout est là pour accentuer l’exode du centre-ville vers les banlieues. Fermetures des commerces de proximité pour les centres d’achat en perspective.
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29 avril 2013 à 11 h 39
78$ du hausse, j’aurais contesté assurément, ça prend pourtant pas la tête à Papineau pour savoir que c’aurait été gagné d’avance pour le locataire. Même avec un logement à 1000$/mois, ça dépasse le pourcentage maximum d’augmentation permis.
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29 avril 2013 à 12 h 24
Tous n’ont pas le courage de contester ou ne savent carrément pas qu’ils ont des droits: personnes âgées, immigrants sont souvent les plus vulnérables.
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29 avril 2013 à 16 h 34
Justement. C’est encore plus affligeant de profiter de cette
catégorie et profitant de leurs vulnérabilité.
Tout comme pour les restaurants insalubres, la liste des abuseurs
devraient être divulgués.
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30 avril 2013 à 11 h 05
La réponse est dans votre évaluation du 1 juillet 2008 qui n’avait augmenté que de 2% par rapport au 1 juillet 2005 alors que l’ensemble résidentiel de la ville lui augmentait de plus de 30 %.
Ajouté à la hausse de l’évaluation de 2011de 30 %. Votre hausse n’est pas je crois abusive.
La ville fait le rattrage de 2005 dans votre cas.
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8 mai 2013 à 15 h 11
Le 12 mars dernier, l’Institut de développement du Québec a dévoilé, lors d’une conférence de presse, les résultats d’une étude exhaustive portant sur l’évolution de la taxation du secteur commercial au sein de la ville de Québec. Réalisée par DeRico, cette analyse démontre qu’un transfert du fardeau fiscal du résidentiel vers le secteur commercial s’est opéré au cours de la dernière décennie. Cette augmentation marquée de la taxation municipale pénalise grandement les commerces et les entreprises.
Or, l’article paru dans le Devoir souligne qu’après le monde des affaires, ce sont maintenant les citoyens de la Ville de Québec qui sont indirectement pénalisés par cette augmentation des taxes municipales. L’IDU Québec est conscient des désavantages induits pour les locataires. L’IDU Québec s’inquiète des répercussions à long terme de l’incapacité pour la ville de diversifier ses revenus et de faire peser uniquement sur le foncier l’augmentation de ses dépenses. Par conséquent, l’IDU Québec souhaite soutenir la Ville de Québec dans ces demandes auprès du gouvernement afin de régulariser la situation et d’inverser durablement la tendance. Selon nous, dans ce dossier, c’est de la prospérité et de la vitalité de notre Capitale dont il est question. Finalement, en réaction à l’article, l’IDU Québec souhaite rappeler que les locataires disposent de l’ensemble des recours traditionnels proposés par la Régie de logement s’ils souhaitent s’opposer à une augmentation de loyer qu’ils considèrent trop élevées.
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11 juin 2013 à 08 h 59
Hors sujet… mais est-ce qu’il y un problème avec le site? Je ne vois plus de nouveaux sujets depuis le 29 avril ni les mises à jours des commentaires. Par exemple, en regardant ce sujet, je vois 3 messages alors que quand je cliques sur le sujet, il y en a plus de 15.
Est-ce un problème généralisé?
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11 juin 2013 à 09 h 03
Non.
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