La Ville de Paris a acquis au mois d’août, en exerçant son droit de préemption urbain, trois nouveaux immeubles afin d’y réaliser 39 logements sociaux.
Situés au 46 rue Lafitte dans le 9ème, 8, rue Godefroy Cavaignac dans le 11ème et au 8, rue Rosa Bonheur dans le 15ème, ces immeubles ont été achetés par la municipalité pour un montant de 11,9 millions d’euros. Ces acquisitions permettront la construction de logements, principalement familiaux.
Ces trois opérations illustrent à nouveau la volonté de la Ville de Paris d’utiliser de façon continue et résolue l’ensemble des solutions disponibles pour créer des logements, notamment sociaux, pour permettre aux familles parisiennes, toujours plus nombreuses – en dix ans, Paris a gagné plus de 118 000 habitants dont 15 000 familles – d’accéder à un logement. Localisées dans des quartiers qui restent aujourd’hui insuffisamment pourvus en logements sociaux, ces acquisitions contribueront à atteindre l’objectif de plus de 7000 nouveaux logements sociaux que s’est fixée, pour 2013, la municipalité parisienne.
Le droit de préemption dont dispose le Maire de Paris sur les transactions immobilières est très régulièrement mis en œuvre que ce soit pour lutter contre les ventes à la découpe (13 000 familles ont pu conserver leur logement à Paris) ou acheter des logements. Il permet de favoriser le développement de la mixité à la fois fonctionnelle et sociale dans l’ensemble des quartiers parisiens.
Au total, plus de 400 immeubles, soit 8200 logements, ont été préemptés depuis 2001, avec le souci constant d’une gestion optimale des finances de la Ville, puisque les prix d’achat sont très sensiblement inférieurs aux prix du marché (en mars dernier, la Mission d’Information et d’Evaluation du Conseil de Paris consacrée à « La politique immobilière de la Collectivité parisienne » a estimé que le prix d’achat était inférieur de plus de 50 % à celui du marché en moyenne depuis 2001).
Entre 2001 et 2014, Paris aura gagné plus de 118 000 habitants et la municipalité parisienne aura engagé 4,9 milliards d’euros pour la réalisation de 70 000 logements. Alors que la Ville de Paris poursuit ses efforts à la fois d’investissement pour le logement mais également d’aide aux ménages parisiens, le seuil de 20% de logements sociaux fixé par la loi SRU sera atteint dès 2014, soit 6 ans avant le délai prescrit.
7 septembre 2013 à 15 h 23
118 000 habitants de plus, ce n’est pas rien compte tenu de la superficie relativement restreinte du Paris intra-muros et du dépeuplement des quartiers les plus touristiques et spéculatifs.
Par ailleurs, aux États-Unis, certaines municipalités prévoient utiliser leur pouvoir d’expropriation (mot-clé: Eminent Domain) pour sortir les banques du marché immobilier et attribuer des logements abordables. Compte tenu des millions de sans-abri et des millions de maisons vides («foreclosed»), aux grand maux les grands remèdes !
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7 septembre 2013 à 23 h 04
Si quelqu’un si connaît: je ne suis pas sur d’avoir bien compris. Est-ce que les terrains dans l’article sont racheté en moyenne à 50% de leur valeur (ce qui est passablement préjudiciable à celui qui a le malheur d’être propriétaire) ou c’est plutôt qu’on a surtout « racheté » des terrains qui ne valaient pas grand chose, soit 50% de la valeur moyenne des terrains vendus en général?
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8 septembre 2013 à 20 h 22
Si je ne me trompe pas le droit de préemption, c’est l’expression technique qui désigne ce qu’on appelle parfois le droit de premier refus.
Le droit de premier refus c’est la possibilité d’égaler une offre d’achat et de passer en priorité. Exemple: A est propriétaire d’un bien alors que B a un droit de premier refus. A cherche un acheteur. Il trouve C qui lui offre un certain montant. A ne peut accepter cette offre immédiatement. Il doit informer B qu’il a l’intention de vendre à un prix déterminé entre A et C.
B évalue l’offre et décide si l’offre est intéressante. Il peut abandonner son droit ou l’exercer. S’il l’exerce alors C se retrouve les mains vides et A a vendu au prix qu’il souhaitait avoir.
Donc si je ne me trompe pas les propriétaires des terrains dont il est question dans l’article ne se font pas flouer. Ils obtiennent la juste valeur marchande pour leur terrains.
À moins que…
S’il est connu de tout le monde que la ville exercera toujours son droit de premier refus on peut imaginer que le propriétaire d’un terrain valant 400 000 $ trouve un ami qui lui fera une offre à 480 000 $. Si la ville accepte nos deux amis auront 80 000 $ à se partager.
J’ai sans doute trop d’imagination. Des passe-passe comme ça, ça ne se peut pas…
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8 septembre 2013 à 22 h 09
« Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier, indivisaire, SAFER…) ou publiques (collectivités territoriales…) d’acquérir un bien par priorité à toute autre personne, lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.
Il ne doit pas être confondu avec droit d’expropriation dont le régime juridique est totalement différent et qui concerne un changement de propriétaire réalisé d’autorité, alors que le propriétaire initial ne souhaite pas se dessaisir de son bien. »
Pour plus d’informations, allez sur Wikipedia, c’est très bien expliqué.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_pr%C3%A9emption
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9 septembre 2013 à 10 h 12
… et selon Wikipedia, la vente « préemptive » se fait aux conditions du vendeur ou en « arbitrage » (je résume…) en cas de désaccord. J’imagine qu’en pratique, cela revient à peu près au prix du marché (pour éviter entre autre de gonfler des transactions comme dans l’exemple de jp ci-haut).
Merci pour l’information!
Donc dans l’ensemble, cela me semble être une mesure assez bien équilibrée qui respecte autant les besoins collectifs que la propriété individuelle et le marché « réel ». Je dis « réel » car par le temps (des années) que les autorités municipales mettent en oeuvre des plans d’action (revitalisation de quartiers, développement orienté, etc) la spéculation a le temps d’opérer et de causer toute une distortion sur le « prix du marché » pour certains lots. Parfois c’est pas loin du délit d’inité (par analogie, si cela était applicable dans ces cas) entre élus/fonctionnaires et propriétaires.
Si je devine bien, ce genre de droit n’existe pas ici. Lorsque les terrains estimés à X$ une année valent par hasard 10 fois plus 5 ans plus tard quand la ville autorise officialise son projet, les coûts explosent, les projets sont retardés et/ou ça se termine en expropriation ou en cour. Probablement que le droit de préemption réduirait en amont ce genre de conflit et de perte de temps et d’argent. Intéressant.
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