Québec Urbain

L’Urbanisme de la ville de Québec en version carnet…


Immeubles délaissés: la Ville triple ses amendes

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 4 octobre 2014 2 commentaires

Stéphanie Martin
Le Soleil

(Québec) En attendant des pouvoirs qui lui conféreront plus de mordant, l’administration Labeaume triple les amendes pour les propriétaires qui négligent leur bâtiment ou qui nuisent au voisinage.

Les infractions au règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions ainsi qu’au règlement sur les nuisances coûteront désormais trois fois plus cher. Le comité exécutif a en effet approuvé cette semaine des hausses considérables des amendes. Pour une première offense, elles passeront de 300 $ à 1000 $ pour une personne physique et de 600 $ à 2000 $ pour une personne morale.

La suite

Voir aussi : Message d'intérêt public.


2 commentaires

  1. jfr1954 Utilisateur de Québec Urbain

    5 octobre 2014 à 20 h 11

    Ça permettra peut-être d’éviter des situations du genre 873$ d’amende pour le propriétaire de la maison Pollack, mais je doute que 2 000$ pour une personne morale soit très dissuasif. Mais enfin…

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