Jean-Marc Salvet
Le Soleil
(Québec) La formule de rechange aux référendums municipaux viendra des villes et de l’organisme Vivre en ville.
Le gouvernement Couillard a constitué un groupe de travail autour d’eux pour l’aider à établir les «normes minimales de participation et de consultation des citoyens» qui remplaceront dans les municipalités québécoises les controversés référendums en matière de zonage et d’urbanisme.
Ce groupe de travail est formé des villes de Québec, de Montréal, de l’Union des municipalités du Québec, de la Fédération québécoise des municipalités – et de Vivre en ville, donc. Il devra remettre ses recommandations au ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, d’ici le 1er juillet.
«J’ai toujours dit que si on les éliminait, ces référendums, ce n’est pas parce qu’on veut moins de participation ou moins d’influence des citoyens sur les décisions. C’est qu’on veut avoir un meilleur modèle pour les faire participer et leur faire avoir de l’influence sur les décisions en amont», a fait valoir au Soleil Martin Coiteux.
«On a besoin de revoir nos mécanismes de consultation. Le référendum sur le zonage ne sert pas, généralement, l’intérêt général. J’ai la conviction qu’on est capable d’avoir au Québec un modèle exemplaire.»
Projet de loi étendu
Le ministre présentera par ailleurs sous peu des amendements au projet de loi 122 qui reconnaît les villes comme des gouvernements de proximité. L’un de ces amendements étendra formellement à l’ensemble des municipalités québécoises les dispositions qui prévoyaient déjà l’abolition des référendums en matière de zonage et d’urbanisme pour la capitale et la métropole.
Les obligations des villes et des municipalités en matière de consultation publique pourraient ne pas être exactement les mêmes en bout de course. Toutes ne feront pas nécessairement les choses de la même manière, mais elles s’inspireront toutes des mêmes grands principes, a expliqué le ministre Coiteux.
Le règlement sur les normes minimales de participation et de consultation des citoyens «sera basé directement sur les recommandations du groupe de travail». La formation de ce dernier sera officialisée sous peu.
Les référendums par lesquels des citoyens peuvent bloquer un projet immobilier sont «antidémocratiques», avait lancé le maire de Québec, Régis Labeaume, en commission parlementaire à la mi-février. À peu près tous les maires du Québec pensent comme lui.
Référendums municipaux: les citoyens influenceront en amont, dit Coiteux * Lia Lévesque (Presse canadienne) Un extrait: «Ce n’est pas parce qu’on ne veut pas consulter les citoyens; ce n’est pas parce qu’on ne veut pas faire participer les citoyens. C’est exactement le contraire: on veut donner le pouvoir aux citoyens d’influencer en amont les décisions en matière d’aménagement et d’urbanisme. Et on veut laisser aux élus locaux le soin de faire les arbitrages ultimes qui correspondent à l’intérêt collectif», a-t-il justifié.
