Ce projet de règlement vise à encadrer la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme et à fixer des exigences relatives au contenu d’une politique de participation publique adoptée en vertu de l’article 80.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1).
Le projet de règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme
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Gérald Gobeil le 11 janvier 2018 Commentaires fermés sur Le projet de règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme
Voir aussi : Message d'intérêt public, Publications & ressources Internet, Québec La cité.
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- Éditeur : Carl-Frédéric de Celles
- Rédacteur en chef : Francis Vachon
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