Baptiste Ricard-Châtelain
Le Soleil
Le maire de la capitale, Régis Labeaume, a bon espoir de convaincre le gouvernement québécois qu’il est nécessaire de développer les terres des Sœurs de la Charité… mais il faudra que le promoteur Michel Dallaire retourne à la table à dessin pour livrer un projet «révolutionnaire».
Le ministère des Affaires municipales a récemment contacté la mairie pour l’avertir que son plan de développement, le «Schéma d’aménagement de l’agglomération de Québec», est rejeté. Pourquoi? Parce que la Ville veut autoriser le Groupe Dallaire à ériger des milliers d’habitations et de commerces sur les terres agricoles des religieuses du secteur Beauport.
«Ils n’ont pas refusé le schéma», assure néanmoins Régis Labeaume. «Ils nous ont juste informés que ce bout-là, ça passe plus mal. Ils nous disent : “Nous autres, ce sont des terres qu’on voudrait préserver.”»
D’ici 120 jours, la Ville doit faire la démonstration qu’elle a impérativement besoin de ces 200 hectares (22 millions de pieds carrés) pour loger les quelque 33 000 nouveaux ménages attendus d’ici 20 ans à Québec.
«Si on nous fait la preuve qu’on est capable d’installer les 33 000 nouveaux foyers qui s’en viennent [ailleurs], moi je suis bien ouvert. Il va juste falloir qu’on nous explique où on les installe avec un produit de maisons en rangées ou de maisons unifamiliales.»
M. Labeaume est confiant : «Nous on dit qu’on a besoin des terres des Sœurs de la Charité.»
Mais il faudra que le Groupe Dallaire soit convainquant, poursuit-il. Qu’il retravaille ses plans pour l’implantation de 6500 unités d’habitation et espaces commerciaux.
«On avait demandé au promoteur de tricoter un projet révolutionnaire d’habitation et valorisation des terres», avance M. Labeaume. «On pense que ça serait une saprée bonne idée.»
27 octobre 2018 à 13 h 14
Affligeant! Ces terres doivent rester agricoles.
Il y a trop d’espace sous utilisé avant de sacrifier celles-ci.
C’est extrêmement louche cet entêtement du maire. Il finira en disgrâce.
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27 octobre 2018 à 19 h 56
Urbanoid
Ces terres sont en friches depuis des années ..tout ce qui pousse c’est du foin…
Aimerais tu mieux que soit déboisé les montagnes juste derrière ?
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27 octobre 2018 à 14 h 07
Dans les années 1970, le MTQ justifiait les nombreuses voies de l’autoroute Dufferin-Montmorency en se basant sur les prévisions des démographes de l’époque. Ces derniers prévoyaient que Québec compterait environ 1 million d’habitants en l’an 2000..
En passant Régis, ton empressement à vouloir dézonner ces terres est pour le moins suspect..
Ta logique laisse aussi à désirer. Comment peux-tu demander aux maires des municipalités de la couronne nord d’y aller mollo avec leurs permis de construction, et ce afin de protéger tes sources d’eau potable, alors que toi tu te comportes comme si tu en avais rien à foutre de tes dernières terres agricoles ? Pour ton information, on a autant besoin de nourriture que d’eau pour survivre.
Vaudrait mieux que tu acceptes quelques kilomètres de plus d’étalement urbain, comme à Lévis ou sur la Cote-de-Beaupré, que de dézonner ces terres et d’avoir à importer ta nourriture d’ailleur au pays. L’agriculture de proximité est beaucoup plus importante que tes futures entrées fiscales..
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28 octobre 2018 à 09 h 10
Michel Desjardins j’espere que c’est une blague que tu fais. Tu crois vraiment que la bouffe que tu manges vient de ces terres-là ? Ca c’est très drôle. Ces terres argricoles n’ont pas produit de nourriture depuis des années.
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28 octobre 2018 à 10 h 59
Dernières terres agricoles? de? Pas de la ville de Québec en tout cas… Allez faire un tour dans le coin de l’aéroport et vous verrez qu’il ne s’agit pas des dernières terres agricoles…
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28 octobre 2018 à 15 h 20
Ben oui !
Et vous, vous saviez que pratiquement toutes ces terres agricoles près de l’aéroport Jean-Lesage appartiennent à des promoteurs immobiliers ?
Saviez-vous que seulement 2% du Québec est zoné agricole ?
Saviez-vous que les meilleures terres agricoles au Québec se trouvent près des grands centres urbains?
Saviez-vous que le maire Labeaume veut aussi dézonner plus de 400 autres hectares de terres agricoles en agrandissant son périmètre d’urbanisation vers l’ouest ? Saviez-vous qu’il a reconnu récemment, c’est-à-dire lors de la dernière mouture de son plan d’aménagement, qu’il n’aurait pas besoin des terres agricoles pour loger les nouveaux arrivants à court et moyen termes ?
Hier, j’ai écrit sur ce blog que les démographes des années 1970 croyaient que la ville de Québec aurait une population d’environ 1 million en l’an 2000..
Au cours des 3-4 dernières années, le maire lui-même a revu à la baisse ses prévisions de croissance démographique.. Alors pourquoi son empressement à vouloir rézonner les terres des Soeurs de la Charité???
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27 octobre 2018 à 17 h 07
Je trouve également louche l’empressement du maire à rajouter 6500 dans un coin déjà bouchonné complètement de la ville… Bon c’est Cominar, le tramway passe par Cominar et finit chez Cominar.
Pour ce qui est de protéger des terres agricoles , on s’entendra que c’est bidon, les terres sont en friches depuis des années. Mais faudrait un vrai projet, pas des bungalows
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27 octobre 2018 à 18 h 03
C’est un projet du Groupe Dallaire seulement. Cominar n’est pas concerné du tout. Cominar est une société publique, inscrite à la Bourse, et oeuvre dans le domaine commercial. La famille Dallaire y détient environ 4,5% des actions. Michel Dallaire (Groupe Dallaire) n’est plus à la direction de Cominar depuis l’an passé. Toutefois, comme il en a été le porte-parole pendant plusieurs années, la confusion peut se faire encore aisément entre les projets du Groupe Dallaire et ceux de Cominar.
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27 octobre 2018 à 23 h 23
C’est correct de détester le maire, mais il ne faut pas exagérer. Il y a des dizaines d’opinions de fonctionnaires qui mènent aux siennes.
À s’acharner sur son cas, on en vient à affirmer publiquement des niaiseries, ou des faussetés, qui, de surcroit, discréditent leurs auteurs, jusqu’à les rendre marginaux.
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28 octobre 2018 à 13 h 02
Je sais très bien que Michel Dallaire n’est plus le président de Cominar mais il en reste un des très gros actionnaires et sa compagnie de construction Dalcon est pratiquement toujours le maître d’œuvre des projets Cominar, donc les $ passent par Dallaire même si il n’est plus le Président de Cominar
Je ne déteste aucunement le Maire mais il y a beaucoup de hasards dans sa proximité avec Dallaire et des changements proposés par la ville: soeurs de la charité- le Phare et le PPU- le tramway qui passe sous le Phare- le tramway qui subitement finit et passe par les terrains de Cominar et/ou Dallaire
Ne pas se poser de questions relève de l’aveuglement volontaire
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28 octobre 2018 à 13 h 32
Il va vous falloir reviser vos informations car il y a eu un divorce très net entre Cominar et le Groupe Dallaire. Quant à ce dernier, il est le plus important propriétaire immmobilier dans la région de Québec. Il est alors compréhensible que les projets de la Ville (tramway, développement, etc) nécessitent des pourparlers avec cette compagnie. Enfin, à 4,5%, on peut difficilement dire que la famille Dallaire est « un des très gros actionnaires de Cominar ». Dernier détail, les projets du Groupe Dallaire sur leur site internet.
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28 octobre 2018 à 17 h 31
Je sais pas pour vous mais 4.5% d’une compagnie ayant 835 millions de chiffre d’affaires
« At about the same time, Cominar’s CEO, Michel Dallaire, was replaced by Sylvain Cossette; Dallaire remained chairman and a major shareholder. »
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28 octobre 2018 à 20 h 27
Terminons cet échange en précisant que Cominar a 182 000 000 actions en circulation dont la famille Dallaire en détient 4,5 %. Quant à Michel Dallaire, il n’est plus « chairman ».
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27 octobre 2018 à 22 h 08
Je remarque qu’il existe un paradoxe au Québec. D’un côté on dénonce le dézonage des terres agricoles et on s’oppose à l’étalement urbain. De l’autre, tout le monde veut sa maison unifamiliale avec sa cour et sa piscine et on est contre la densification parce que personne ne veut habiter une »cage à poule » pour reprendre l’expression que j’entend souvent. Je sais que je généralise peut-être mais bon!
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28 octobre 2018 à 14 h 49
Les terres des Soeurs de la Charité ne sont pas et n’ont jamais été en friche. Elles sont ENCORE de nos jours cultivées. Depuis 2007, elles sont louées à un producteur de grains. Le blé et l’avoine servent à quoi au juste selon vous ?
Source : https://ici.radio-canada.ca/tele/la-semaine-verte/site/segments/reportage/90425/terres-agricoles-developpement-urbain-soeurs-charite
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28 octobre 2018 à 17 h 39
ah bon je croyais que depuis la fermeture que c’était le cas. intéressant.
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28 octobre 2018 à 16 h 21
Les soeurs bénéficient-elles d’un traitement préférentiel en regard au paiement des taxes municipales?
Je suis opposé à toute forme de coercition et je respecte le droit d’un propriétaire de conserver son terrain privé, toutefois s’il était démontré qu’elle ne paient pas une juste valeur pour la grandeur de ce terrain alors que le citoyen moyen de la ville paie des milliers chaque année pour un maigre terrain, je serais absolument d’accord de revoir leur status et leur demander de payer une part raisonnable. Si ce changement les emmène alors à vendre une partie ou la totalité du terrain à des promoteurs, génial.
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28 octobre 2018 à 16 h 40
Le terrain est vendu depuis 2014 au Groupe Dallaire
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30 octobre 2018 à 09 h 31
Oh wow, c’est tellement plus avancé que je le pensais. Donc c’est juste le gouvernement qui bloque un projet privé? Nice.
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30 octobre 2018 à 10 h 45
@Alex. On ne peut dire véritablement que le gouvernement bloque le projet. L’arrivée d’une nouvelle ministre fait aussi en sorte que le processus est retardé. Ce qui est surtout essentiel pour ce projet, c’est que la Commmission de protection du territoire agricole donne son aval, ce qui n’est pas fait.
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29 octobre 2018 à 21 h 10
2. Propriétaire
Nom
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TERRES D’ESPÉRANCE
Adresse postale
2820 Laurier App. 1050
Québec
G1V 0C1
Date d’inscription au rôle
2014-12-11
Condition particulière d’inscription
Propriétaire du terrain
3. Caractéristiques de l’unité d’évaluation
Caractéristiques du terrain
Mesure frontale
504.87m
Superficie
1429353.90 m2
Zonage agricole
En partie
Superficie zonée EAE
1429353.90 m2
Superficie totale EAE
1429353.90 m2
Caractéristiques du bâtiment principal
Nombre d’étage
Année de construction
Aire d’étages
Genre de construction
Lien physique
Nombre de logements
Nombre de locaux non-résidentiels
Nombre de chambres locatives
4. Valeurs au rôle d’évaluation
Date de référence du marché
2017-07-01
Valeur du terrain
20 010 000 $
Valeur du bâtiment
Valeur de l’immeuble
20 010 000 $
Valeur de l’immeuble au rôle antérieur
20 010 000 $
5. Répartitions fiscales
Catégorie et classe d’immeuble à des fins d’application des taux variés de taxation
Agricole; Terrain vague desservi
Valeur imposable de l’immeuble
20 010 000 $
Valeur non imposable de l’immeuble
$
Répartition des valeurs
Imposabilité
Montant
Terrain imposable exempt de taxe scolaire
19 956 399 $
Terrain imposable de l’EAE
53 601 $
Immeuble imposable (remboursement)
20 010 000 $
Source législative
Nom de la loi
Article
Alinéa
Loi sur la fiscalité municipale
231.3
1
Loi sur le MAPA
36.12
6
Loi sur le MAPA
36.4
1
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29 octobre 2018 à 21 h 13
Section A : Catégorie de lobbyiste
Lobbyiste d’organisation
Section B : Nature de l’inscription
Déclaration initiale
Section C : Confidentialité de certains renseignements à la suite d’une ordonnance de confidentialité rendue par le commissaire au lobbyisme
Non
Section D : Renseignements sur le plus haut dirigeant et l’entreprise ou le groupement
Nom
Gagné
Prénom
Jean M.
Entreprise ou groupement
Société en commandite Terres d’espérance
Adresse
2820, boulevard Laurier #1050
Québec (Québec) G1V 0C1
Courriel
jgagne@fasken.com
Adresse du site Internet
Téléphone
514 397-5152 Poste :
L’entreprise ou le groupement est une personne morale filiale d’une autre personne morale
Non
Année financière de l’entreprise ou du groupement
Date de début (mm-jj) :
01-01
Date de fin (mm-jj) :
12-31
Activités de l’entreprise ou du groupement
Développement de la vaste propriété agricole des Sœurs de la Charité (plus de 200 hectares ou 22 millions de pieds carrés) située dans l’arrondissement Beauport à Québec au profit d’œuvres caritatives : la Fondation Chemin d’espérance, créée par les Sœurs de la Charité; et la Fondation Famille Dallaire.
Financement de l’entreprise ou du groupement provenant d’un gouvernement, d’une municipalité ou d’un de leurs organismes
Non
Filiales de l’entreprise ou du groupement directement intéressées par le résultat des activités de lobbyisme
Nom
Adresse
Groupe Dallaire inc. (commanditaire)
2820 Boul. Laurier, bureau 1050
Québec (Québec) G1V 0C1
Fiducie Catherine Royer (commanditaire)
2655 rue Guillaume-Le Pelletier
Québec (Québec) G1C 3X7
9312-5631 Québec inc. (commandité)
2820 Boul. Laurier, bureau 1050
Québec (Québec) G1V 0C1
Fondation Chemins d’espérance
2655 rue Guillaume-Le Pelletier
Québec (Québec) G1C 3X7
Fondation Famille Jules Dallaire
2820 Boul. Laurier, bureau 1050
Québec (Québec) G1V 0C1
Section E : Renseignements sur les lobbyistes
Nom, prénom
Charge publique antérieure *
Nature
Période
Durée
Dallaire,
Michel
Non
Gagné,
Jean M.
Non
* Dans l’affirmative, ce lobbyiste a été titulaire d’une charge publique dans les deux ans qui précèdent la date de son engagement au sein de l’entreprise ou du groupement
Liste des mandats de l’entreprise ou du groupement
Mandat 1
Section F : Renseignements sur l’objet des activités de lobbyisme de l’entreprise ou du groupement
Mandat 1
Domaine(s) d’intérêt
Immobilier
Objet
L’élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d’une proposition législative ou réglementaire, d’une résolution, d’une orientation, d’un programme ou d’un plan d’action
L’attribution d’un permis, d’une licence, d’un certificat ou d’une autre autorisation
Précisions
Communications auprès des titulaires d’une charge publique en vue d’obtenir un avis favorable pour permettre la réalisation du projet de développement immobilier résidentiel (par ex : maisons unifamiliales, jumelés, maisons de ville, condominiums) et commercial (par ex : commerces de proximité) de la vaste propriété agricole anciennement propriété des Sœurs de la Charité (plus de 200 hectares ou 22 millions de pieds carrés) située dans l’arrondissement Beauport à Québec, plus précisément les lots 1 501 694, 1 501 695, 1 501 696, 1 501 698, 1 501 699, 1 501 700, 1 501 701, 1 501 702, 1 501 703, 2 240 511, 4 386 680, 4 386 681, 4 619 450, 1 614 961, 1 426 840, 1 614 783, 2 033 973, 4 105 206 et 1 218 463 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, au profit d’œuvres caritatives : la Fondation Chemin d’espérance, créée par les Sœurs de la Charité; et la Fondation Famille Dallaire. Communications auprès des titulaires d’une charge publique en vue d’obtenir toutes les autorisations requises en vertu des lois et règlements applicables pour permettre la réalisation de ce projet de développement immobilier résidentiel (par ex : maisons unifamiliales, jumelés, maisons de ville, condominiums) et commercial (par ex : commerces de proximité), notamment les autorisations relatives au milieu agricole (exclusion de la zone agricole) et aux biens culturels. Communications auprès des titulaires d’une charge publique en vue d’assurer la conformité du projet avec la réglementation applicable en matière de zonage; au besoin, des démarches seront effectuées en vue de modifier le règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme (R.C.A.5V.Q.4) pour permettre la réalisation de ce projet de développement immobilier résidentiel (par ex : maisons unifamiliales, jumelés, maisons de ville, condominiums) et commercial (par ex : commerces de proximité) dans une zone où les usages présentement autorisés sont les usages de récréation extérieure (parc) et d’agriculture.
Période couverte : 2017-03-01 au 2019-03-01
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l’institution
Nature de la charge
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Professionnelle
Encadrement
Ministère de la Culture et des Communications
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale (Min. du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale)
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
Encadrement
Professionnelle
Québec
Encadrement
Professionnelle
Autre : Maire et conseillers
Commission de la capitale nationale du Québec
Encadrement
Professionnelle
Moyens de communication visés
Rencontres
Communications écrites
Appels téléphoniques
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29 octobre 2018 à 21 h 18
Propriétaire du terrain:
Société en commandite Terres d’espérance
Associés
Nom
Groupe Dallaire inc.
Type d’associé
Adresse
1050-2820 BOUL. Laurier Québec Québec G1V0C1 Canada
Nom
Fiducie Catherine Royer
Type d’associé
Adresse
2655 rue Guillaume-Le Pelletier Québec (Québec) G1C3X7 Canada
Nom
9312-5631 Québec inc.
Type d’associé
Adresse
1050-2820 BOUL. Laurier Québec Québec G1V0C1 Canada
État de renseignements d’une société de personnes au registre des entreprises
Renseignements en date du 2018-10-29 20:53:22
État des informations
Identification de l’entreprise
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
3370494422
Nom
Société en commandite Terres d’espérance
Adresse du domicile
Adresse
Adresse du domicile élu
Nom de l’entreprise
Paquet Gauthier, avocats
Adresse
Immatriculation
Date d’immatriculation
Statut
Immatriculée
Date de mise à jour du statut
Date de fin de l’existence
Aucune date de fin d’existence n’est déclarée au registre.
Forme juridique
Forme juridique
Société en commandite
Date de la constitution
2014-11-10
Régime constitutif
QUÉBEC : Code civil du Québec
Dates des mises à jour
Date de mise à jour de l’état de renseignements
Date de la dernière déclaration de mise à jour annuelle
2018-06-12 2018
Date de fin de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle de 2018
Date de fin de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle de 2017
Faillite
Aucune information n’a été déclarée concernant l’existence d’une faillite.
Liquidation ou dissolution
Aucune intention de liquidation ou de dissolution n’a été déclarée.
Activités économiques et nombre de salariés
1er secteur d’activité
Code d’activité économique (CAE)
Activité
Autres exploitants immobiliers
Précisions (facultatives)
–
2e secteur d’activité
Aucun renseignement n’a été déclaré.
Nombre de salariés
Nombre de salariés au Québec
Objet poursuivi par la société de personnes
Objet de la société
Acquisition en vue du développement d’un projet immobilier
Associés, administrateurs, dirigeants et fondé de pouvoir
Administrateurs
Aucun administrateur n’a été déclaré.
Dirigeants non membres du conseil d’administration
Aucun dirigeant non membre du conseil d’administration n’a été déclaré.
Associés
Nom
Groupe Dallaire inc.
Type d’associé
Adresse
1050-2820 BOUL. Laurier Québec Québec G1V0C1 Canada
Nom
Fiducie Catherine Royer
Type d’associé
Adresse
2655 rue Guillaume-Le Pelletier Québec (Québec) G1C3X7 Canada
Nom
9312-5631 Québec inc.
Type d’associé
Adresse
1050-2820 BOUL. Laurier Québec Québec G1V0C1 Canada
Fondé de pouvoir
Aucun fondé de pouvoir n’a été déclaré.
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29 octobre 2018 à 21 h 09
ection A : Catégorie de lobbyiste
Lobbyiste d’organisation
Section B : Nature de l’inscription
Déclaration initiale
Section C : Confidentialité de certains renseignements à la suite d’une ordonnance de confidentialité rendue par le commissaire au lobbyisme
Non
Section D : Renseignements sur le plus haut dirigeant et l’entreprise ou le groupement
Nom
Gagné
Prénom
Jean M.
Entreprise ou groupement
Société en commandite Terres d’espérance
Adresse
2820, boulevard Laurier #1050
Québec (Québec) G1V 0C1
Courriel
jgagne@fasken.com
Adresse du site Internet
Téléphone
514 397-5152 Poste :
L’entreprise ou le groupement est une personne morale filiale d’une autre personne morale
Non
Année financière de l’entreprise ou du groupement
Date de début (mm-jj) :
01-01
Date de fin (mm-jj) :
12-31
Activités de l’entreprise ou du groupement
Développement de la vaste propriété agricole des Sœurs de la Charité (plus de 200 hectares ou 22 millions de pieds carrés) située dans l’arrondissement Beauport à Québec au profit d’œuvres caritatives : la Fondation Chemin d’espérance, créée par les Sœurs de la Charité; et la Fondation Famille Dallaire.
Financement de l’entreprise ou du groupement provenant d’un gouvernement, d’une municipalité ou d’un de leurs organismes
Non
Filiales de l’entreprise ou du groupement directement intéressées par le résultat des activités de lobbyisme
Nom
Adresse
Groupe Dallaire inc. (commanditaire)
2820 Boul. Laurier, bureau 1050
Québec (Québec) G1V 0C1
Fiducie Catherine Royer (commanditaire)
2655 rue Guillaume-Le Pelletier
Québec (Québec) G1C 3X7
9312-5631 Québec inc. (commandité)
2820 Boul. Laurier, bureau 1050
Québec (Québec) G1V 0C1
Fondation Chemins d’espérance
2655 rue Guillaume-Le Pelletier
Québec (Québec) G1C 3X7
Fondation Famille Jules Dallaire
2820 Boul. Laurier, bureau 1050
Québec (Québec) G1V 0C1
Section E : Renseignements sur les lobbyistes
Nom, prénom
Charge publique antérieure *
Nature
Période
Durée
Dallaire,
Michel
Non
Gagné,
Jean M.
Non
* Dans l’affirmative, ce lobbyiste a été titulaire d’une charge publique dans les deux ans qui précèdent la date de son engagement au sein de l’entreprise ou du groupement
Liste des mandats de l’entreprise ou du groupement
Mandat 1
Section F : Renseignements sur l’objet des activités de lobbyisme de l’entreprise ou du groupement
Mandat 1
Domaine(s) d’intérêt
Immobilier
Objet
L’élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d’une proposition législative ou réglementaire, d’une résolution, d’une orientation, d’un programme ou d’un plan d’action
L’attribution d’un permis, d’une licence, d’un certificat ou d’une autre autorisation
Précisions
Communications auprès des titulaires d’une charge publique en vue d’obtenir un avis favorable pour permettre la réalisation du projet de développement immobilier résidentiel (par ex : maisons unifamiliales, jumelés, maisons de ville, condominiums) et commercial (par ex : commerces de proximité) de la vaste propriété agricole anciennement propriété des Sœurs de la Charité (plus de 200 hectares ou 22 millions de pieds carrés) située dans l’arrondissement Beauport à Québec, plus précisément les lots 1 501 694, 1 501 695, 1 501 696, 1 501 698, 1 501 699, 1 501 700, 1 501 701, 1 501 702, 1 501 703, 2 240 511, 4 386 680, 4 386 681, 4 619 450, 1 614 961, 1 426 840, 1 614 783, 2 033 973, 4 105 206 et 1 218 463 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, au profit d’œuvres caritatives : la Fondation Chemin d’espérance, créée par les Sœurs de la Charité; et la Fondation Famille Dallaire. Communications auprès des titulaires d’une charge publique en vue d’obtenir toutes les autorisations requises en vertu des lois et règlements applicables pour permettre la réalisation de ce projet de développement immobilier résidentiel (par ex : maisons unifamiliales, jumelés, maisons de ville, condominiums) et commercial (par ex : commerces de proximité), notamment les autorisations relatives au milieu agricole (exclusion de la zone agricole) et aux biens culturels. Communications auprès des titulaires d’une charge publique en vue d’assurer la conformité du projet avec la réglementation applicable en matière de zonage; au besoin, des démarches seront effectuées en vue de modifier le règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme (R.C.A.5V.Q.4) pour permettre la réalisation de ce projet de développement immobilier résidentiel (par ex : maisons unifamiliales, jumelés, maisons de ville, condominiums) et commercial (par ex : commerces de proximité) dans une zone où les usages présentement autorisés sont les usages de récréation extérieure (parc) et d’agriculture.
Période couverte : 2017-03-01 au 2019-03-01
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l’institution
Nature de la charge
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Professionnelle
Encadrement
Ministère de la Culture et des Communications
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale (Min. du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale)
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
Encadrement
Professionnelle
Québec
Encadrement
Professionnelle
Autre : Maire et conseillers
Commission de la capitale nationale du Québec
Encadrement
Professionnelle
Moyens de communication visés
Rencontres
Communications écrites
Appels téléphoniques
2. Propriétaire
Nom
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TERRES D’ESPÉRANCE
Adresse postale
2820 Laurier App. 1050
Québec
G1V 0C1
Date d’inscription au rôle
2014-12-11
Condition particulière d’inscription
Propriétaire du terrain
3. Caractéristiques de l’unité d’évaluation
Caractéristiques du terrain
Mesure frontale
504.87m
Superficie
1429353.90 m2
Zonage agricole
En partie
Superficie zonée EAE
1429353.90 m2
Superficie totale EAE
1429353.90 m2
Caractéristiques du bâtiment principal
Nombre d’étage
Année de construction
Aire d’étages
Genre de construction
Lien physique
Nombre de logements
Nombre de locaux non-résidentiels
Nombre de chambres locatives
4. Valeurs au rôle d’évaluation
Date de référence du marché
2017-07-01
Valeur du terrain
20 010 000 $
Valeur du bâtiment
Valeur de l’immeuble
20 010 000 $
Valeur de l’immeuble au rôle antérieur
20 010 000 $
5. Répartitions fiscales
Catégorie et classe d’immeuble à des fins d’application des taux variés de taxation
Agricole; Terrain vague desservi
Valeur imposable de l’immeuble
20 010 000 $
Valeur non imposable de l’immeuble
$
Répartition des valeurs
Imposabilité
Montant
Terrain imposable exempt de taxe scolaire
19 956 399 $
Terrain imposable de l’EAE
53 601 $
Immeuble imposable (remboursement)
20 010 000 $
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