Radio-Canada
Louise Boisvert
L’administration Labeaume se bute depuis des mois aux fonctionnaires du ministère de l’Environnement. Ils réclament que le projet de tramway soit soumis au processus d’évaluation des impacts sur l’environnement. La Ville craint que cela n’entraîne des délais.
Selon une directive entrée en vigueur le 23 mars dernier, les projets de transport sur rail sont dorénavant assujettis au nouveau régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Or, la Ville de Québec plaide depuis des mois auprès des fonctionnaires du Ministère que le projet de tramway a été accepté par le gouvernement du Québec une semaine plus tôt, soit le 16 mars, ce qui l’exclut automatiquement de la nouvelle réglementation.
« On a reçu une fin de non-recevoir des fonctionnaires », a indiqué le président du Réseau de transport de la Capitale (RTC), Rémy Normand, lors d’une conférence de presse lundi.
Le processus d’évaluation environnementale permet aux différentes directions du Ministère de poser des questions, de revenir à la charge pour obtenir plus de précisions jusqu’à l’acceptation du projet. Un processus qui peut prendre jusqu’à quatre mois.
Le Ministère pourrait décider, au terme de ces échanges, de soumettre le projet au Bureau des audiences publiques en environnement, le BAPE. La procédure pourrait entraîner d’autres délais.
La Ville de Québec ne part pas en guerre contre le Ministère. Le maire en a glissé un mot au nouveau ministre de l’Environnement, Benoit Charette, la semaine dernière lors d’une première rencontre.
En attendant, elle vient de déposer, tel qu’attendu, un avis de projet auprès du ministère de l’Environnement.
Cette première démarche vient officialiser le processus environnemental. Du même coup, elle demande au Ministère qu’il lui accorde le même traitement que le projet de Réseau express métropolitain (REM) dans la région de Montréal. L’évaluation environnementale s’est faite en parallèle du projet et dans des délais acceptables.
Appui de groupes environnementaux
La Ville de Québec n’est pas la seule à demander une exemption. En novembre, les groupes environnementaux Vivre en Ville, Accès transport viable et le Conseil régional de l’environnement (CRE) ont fait parvenir une lettre à la ministre de l’Environnement d’alors
