Québec, le 30 mai 2019 – La Ville de Québec annonce qu’en raison de l’intention du ministère du Tourisme d’instaurer, dès l’automne 2019, un cadre réglementaire concernant l’hébergement touristique collaboratif, elle reporte l’entrée en vigueur d’une partie de son règlement au 30 septembre 2019. D’ici là, l’hébergement touristique collaboratif n’est pas autorisé sur l’ensemble du territoire de la ville de Québec.
« Nous avons appris récemment que le gouvernement du Québec désirait encadrer l’hébergement touristique à l’échelle provinciale, a mentionné Mme Marie-Josée Savard, vice-présidente du comité exécutif responsable de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Puisque les modalités du ministère ne sont pas connues, la Ville a préféré reporter l’entrée en vigueur de son règlement, évitant ainsi à ses citoyens d’effectuer des demandes d’autorisation auprès de deux instances. »
Considérant l’intention de légiférer du gouvernement du Québec, l’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation auprès de la Ville n’est plus nécessaire. Toutefois, lorsque la partie du règlement relatif à l’hébergement touristique collaboratif (R.V.Q. 2730) entrera en vigueur à l’automne 2019, la Ville maintiendra les conditions requises pour effectuer de l’hébergement touristique sur l’ensemble du territoire, comme le fait d’offrir de l’hébergement à des touristes à court terme (31 jours consécutifs ou moins), dans la résidence principale de l’occupant (propriétaire ou locataire) et pour un maximum de 90 nuitées par année.
30 mai 2019 à 15 h 25
Ça devrait faire toute une différence. Ça a été interdit pendant des années et certains ont fait fortune en enfreignant le règlement sans qu’il n’y ait de conséquences.
Maintenant que l’autorisation est reportée à l’automne c’est sur que personne ne va louer son condo.
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