Québec, le 14 juin 2019 – L’Agglomération de Québec a présenté aujourd’hui la version finale du Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec (SAD). Des changements ont été apportés à la version adoptée en juin 2018 afin de répondre aux orientations gouvernementales mentionnées dans l’avis transmis à la Ville le 19 octobre 2018 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
« L’Agglomération de Québec a bonifié de façon considérable le plan d’action dédié à la détermination de nouvelles zones inondables sur son territoire, a mentionné Mme Marie-Josée Savard, présidente de la Commission consultative sur le schéma d’aménagement et de développement et vice-présidente du comité exécutif responsable de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Étant donné les dernières crues printanières, la Ville profite de cette mise à jour du SAD afin de proposer des actions concrètes qui seront réalisées d’ici un horizon de cinq ans. »
Modifications apportées
Les changements concernent les points abordés dans l’avis gouvernemental, regroupés sous quatre grands thèmes :
Protection du territoire et des activités agricoles :
changement des affectations de certains lots qui sont désormais couverts par la grande affectation du territoire Agriculture;
modifications à l’égard de l’agriculture à forte charge d’odeur : ajustement de la définition de la grande affectation du territoire et des mesures de contingentement de ce type d’agriculture.
Conservation, protection et mise en valeur des éléments d’intérêt :
interdiction des installations de prélèvement d’eau de surface composées de deux types de canaux à des fins non agricoles;
clarification concernant l’assujettissement de certaines interventions à l’intérieur des bassins versants des prises d’eau potable aux dispositions de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables;
modifications afin de tenir compte des changements récents à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables;
ajout de deux sites à la liste des territoires d’intérêt.
Santé, sécurité et bien-être publics :
modifications au plan d’action afin d’accélérer la cartographie des nouvelles zones inondables de quatre rivières principales et la révision des cartes actuelles des autres cours d’eau;
changements concernant les normes de lotissement en bordure d’un lac ou d’un cours d’eau.
Gestion intégrée des ressources :
restriction des usages permis au sein de la grande affectation du territoire Hameau mixte (agricole et forestier);
modifications concernant les activités d’extraction.
Une précision a aussi été apportée à l’effet que les territoires visés par les agrandissements du périmètre d’urbanisation conservent une grande affectation du territoire Agriculture ou Forêt. Pour que le développement urbain total ou partiel soit possible, une modification du Schéma d’aménagement et de développement révisé sera nécessaire, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
De plus, il a été précisé que les distances d’éloignement requises entre un poste de transformation électrique et un usage sensible ne s’appliquent pas aux postes existants appartenant à Hydro-Québec ou à une société d’État.
Quelques données techniques ont aussi été mises à jour.
