Assemblée publique de consultation – Règlement R.C.A.1V.Q. 373 (191-195, chemin Sainte-Foy)
Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou relativement à la zone 14066Mb, R.C.A.1V.Q. 373.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 24 septembre 2019, à 19 h 00, à la salle Fraser du Centre de Loisirs Montcalm, situé au 265, boulevard René-Lévesque Ouest, Québec.
Notes explicatives :
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14066Mb.
La zone 14066Mb est scindée en trois zones distinctes afin d’édicter des normes différentes sur la partie située vers le milieu de la zone actuelle.
Ainsi, les zones 14089Mb et 14090Mb sont créées à même une partie de la zone 14066Mb. Les normes particulières applicables à ces zones demeurent les mêmes que celles actuellement prescrites dans la zone 14066Mb.
En ce qui concerne la partie résiduelle de la zone 14066Mb, les normes particulières applicables à celles-ci sont modifiées. Les usages des groupes C10 établissement hôtelier et C11 résidence de tourisme sont retirés de la liste des usages autorisés. La superficie maximale de plancher pour un établissement du groupe d’usages C2 vente au détail et services est augmentée à 850 mètres carrés, de même que la hauteur maximale d’un bâtiment principal qui est augmentée à 15,5 mètres. Finalement, des pourcentages minimaux de grands logements sont dorénavant exigés.
La zone 14066Mb est située approximativement à l’est de l’avenue des Érables, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue De Salaberry et au nord des rues Père-Marquette et Dumont.
Un projet est envisagé sur le site du 191-195, chemin Sainte-Foy. Cet îlot, situé entre les rues de Bourlamaque et de Candiac, sur le chemin Sainte-Foy, est connu sous le nom d’îlot Bérubé. Un garage de mécanique a opéré à cet endroit pendant plusieurs années.
Le projet actuel comprend un rez-de-chaussée en partie commercial et 79 unités résidentielles. La modification réglementaire vise à augmenter la hauteur maximale de 13 mètres à 15,5 mètres. De même, il est souhaité d’augmenter la superficie maximale de l’usage vente au détail et services de 300 m2 à
850 m2. Cette modification évite de devoir diviser l’espace commercial disponible.
Dans le but de favoriser l’acceptation sociale du projet, il est proposé d’exiger un pourcentage de grands logements. Cette mesure vise à réserver certaines unités d’habitation pour les familles. Le pourcentage minimal exigé serait de 40 % de logements de 2 chambres et plus et 10 % de logements de 3 chambres et plus. Ces pourcentages correspondent à ce que l’on retrouve comme exigences dans des grilles de spécifications situées le long de grandes artères.
Toujours dans le but de favoriser l’acceptation sociale du projet, il est proposé de retirer les usages C10 Établissement hôtelier et C11 Résidence de tourisme de la grille de spécifications. Ce choix permettra de confirmer le caractère résidentiel du projet.
L’ajout de pourcentages de grands logements et le retrait des usages d’hébergement touristique sont souhaités uniquement sur le site de l’îlot Bérubé. Il est donc prévu de redécouper la zone originale 14066Mb en trois parties distinctes. Deux des nouvelles zones créées, de part et d’autre de l’îlot Bérubé, sont des copies conformes de la zone originale. La zone couvrant les deux lots de l’îlot Bérubé intègre quant à elle les modifications expliquées précédemment.
