Dominique Lelièvre
Journal de Québec
L’avocat François Marchand est débouté en Cour supérieure dans sa tentative de sauver de la démolition le Marché du Vieux-Port, qu’il considérait comme «illégale».
Dans une décision rendue vendredi, le juge Clément Samson se rend aux arguments de la Ville de Québec et conclut que le demandeur, Me Marchand, «n’a pas l’intérêt pour agir judiciairement» dans ce dossier.
Le débat portait principalement sur un contrat de cession signé entre le gouvernement du Canada et la Ville de Québec en 2013.
Dans le cadre de cette entente, le fédéral cédait les terrains du marché à la municipalité pour un dollar symbolique et «aux seules fins d’y aménager un marché public, un parc de détente, des espaces de stationnement […] et un jardin floral».
Me Marchand, opposant notoire de l’administration Labeaume, faisait valoir qu’en déménageant les activités du marché du Vieux-Port à ExpoCité et en installant sur l’ancien site des étals saisonniers, la Ville de Québec et l’exploitant, la Coopérative des horticulteurs de Québec, contrevenaient aux «conditions de la vente» établies par ce contrat.
La Ville répondait que ce document ne comporte pas l’obligation de maintenir un bâtiment spécifique sur les lieux. Le gouvernement fédéral appuyait la position de la municipalité.
«Les relations de la Ville et du gouvernement fédéral ne concernent qu’eux. Un tiers ne peut intervenir pour demander de les interpréter ou même de les faire appliquer. Si, d’un commun accord, les parties à un contrat désirent en atténuer les effets, cela les concerne», a tranché le juge.
15 novembre 2019 à 17 h 07
Bon, je trouvais justement que ça commençait à manquer de démolition de ce temps-là!
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