Québec, le 2 décembre 2019 – L’Agglomération de Québec a présenté aujourd’hui la version finale du Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec (SAD). Des changements ont été apportés afin de retirer les secteurs agricoles du périmètre d’urbanisation, répondant ainsi à l’exigence du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
« Au cours du dernier mois, la Ville de Québec a collaboré avec ses partenaires provinciaux afin de soumettre rapidement une nouvelle version du Schéma, a souligné Mme Marie-Josée Savard, présidente de la Commission consultative sur le schéma d’aménagement et de développement et vice-présidente du comité exécutif responsable de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Pour le bénéfice de tous les citoyens de l’agglomération, il est enfin possible d’envisager, d’ici un avenir rapproché, le déploiement des différentes actions prévues, dont la mise en œuvre du plan d’action sur les zones inondables. »
Modifications apportées
Des changements ont été apportés à quelques endroits dans les deux volumes du SAD afin d’exclure les territoires agricoles du périmètre d’urbanisation. Les détails sont indiqués dans le résumé des principales modifications disponible sous la section Documenets.
(…)
Le Schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’agglomération de Québec a pour objectif principal de soutenir la croissance et le développement de l’agglomération de Québec en mettant en valeur les richesses historiques et écologiques de son territoire. Le schéma est, avant tout, un document d’intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable.
Le SAD est composé des deux volumes et est accompagné de cahiers techniques :
Volume 1 : le document principal renferme le contexte de la révision, les grandes orientations d’aménagement et de développement, les grandes affectations du territoire, le périmètre d’urbanisation ainsi que le plan d’action et les cartes;
Volume 2 : le document complémentaire contient le volet normatif du SAD et les règles minimales que les municipalités doivent intégrer à leur réglementation d’urbanisme;
Cahier technique Portait de la mobilité sur le territoire de l’agglomération de Québec : il précise l’évolution de la mobilité dans les dernières années et décrit les dynamiques récentes en matière de déplacements sur le territoire de l’agglomération de Québec;
Cahier technique Démographie et potentiels de logements : ce cahier présente une analyse détaillée de la croissance démographique récente dans la grande région et dans l’agglomération de Québec et dresse le portrait des perspectives d’augmentation de la population dans l’agglomération et la demande de logements conséquente.
Mentionnons que les deux cahiers techniques n’ont subi aucune modification, conservant ainsi la date de diffusion de juillet 2019.
Prochaines étapes
Cette nouvelle version révisée du SAD de décembre 2019 vient remplacer celle adoptée en juillet 2019. Comme le prévoit la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le MAMH dispose de 120 jours pour se prononcer concernant la conformité de la seconde version de remplacement. Une entrée en vigueur est escomptée en 2020.
La Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) a, quant à elle, 60 jours pour signifier sa conformité au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD).
À la suite de l’entrée en vigueur du SAD, les municipalités de l’agglomération de Québec devront réviser leurs plans et règlements d’urbanisme afin d’en assurer la concordance.
