(…)
Le MAMH dévoilait, en juillet 2018, un règlement permettant aux municipalités, en s’y conformant, de se soustraire au processus d’approbation référendaire en urbanisme, dans le cadre de leur politique de participation publique. Après l’analyse détaillée des modalités du règlement, la Ville constate que la mise en place d’une politique qui lui serait conforme entrainerait une augmentation des délais de traitement des demandes de modifications à la réglementation d’urbanisme et une lourdeur administrative importante pour effectuer des modifications d’urbanisme, même pour celles de nature mineure. D’ailleurs, plusieurs villes du Québec sont à élaborer une politique de participation publique. Elles ont également fait le choix de ne pas se conformer aux exigences gouvernementales pour les mêmes motifs.
(…)
Démarche consultative
Une consultation publique sur le projet de règlement, composée de séances d’information et d’audition des opinions avec possibilité de déposer un mémoire, aura lieu dans les prochaines semaines.
La date limite pour s’inscrire et déposer un mémoire est le jeudi 26 mars à 16 h.
Il sera possible d’assister aux séances sans s’être inscrit au préalable et de faire un commentaire spontané durant la période d’intervention des personnes non inscrites.
Séances d’information
Le mercredi 26 février, 19 h, Édifice Andrée-P.-Boucher, 1130, route de l’Église
Le vendredi 28 février, 13 h 30, Édifice Joseph-Ernest-Grégoire 399, rue Saint-Joseph Est
Le mardi 31 mars, 19 h, Club social Victoria, 170, rue du Cardinal-Maurice-Roy
Le jeudi 2 avril, 19 h, Édifice Andrée-P.-Boucher, 1130, route de l’Église
Le vendredi 3 avril, 13 h 30, Édifice Andrée-P.-Boucher, 1130, route de l’Église.
Le dépôt de la version finale de la politique de participation publique est prévu à l’été 2020.
Vous pouvez déposer un mémoire dès maintenant. La date limite pour vous inscrire et déposer votre mémoire est le jeudi 26 mars à 16 h.
Vous pourrez aussi assister aux séances sans être inscrit au préalable et faire un commentaire spontané durant la période d’intervention des personnes non inscrites.
Le projet de règlement. Un extrait: «38. Sans restreindre les pouvoirs du conseil de la ville prévus à l’article 69.1 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec, la ville entend recourir au référendum consultatif dans les dossiers pour lesquels les autres mesures de participation publique ne permettent pas de fournir un éclairage adéquat. Le recours à cette mesure est employé pour un objet exceptionnel, sur une question intéressant plus d’un arrondissement et qui, de l’avis du conseil, est susceptible de présenter un impact économique, social, urbanistique ou architectural majeur.«
Le maire Labeaume renonce à abolir les référendums municipaux Jean-Luc Lavallée (Journal de Québec)
