Pierre-André Normandin
Le Soleil
(Québec) La Ville de Québec voulait envoyer un «message clair» aux promoteurs immobiliers abattant des arbres sans permis en imposant des amendes salées, mais un récent jugement de la Cour municipale ayant revu à la baisse la note imposée à un constructeur pris en flagrant délit risque plutôt d’avoir l’effet contraire.
28 septembre 2010 à 12 h 24
Très simple comme solution. Dans un premier temps la
solution « soft »: $10,000 par arbres abattus et suspension de permis
pour trois mois.
En cas de récidive: $10,000 par arbres, saisie de la compagnie et
6 mois de prison.
Faut pas ambitionné dans les mesures de répression. Avec ma
proposition, une main de fer dans un gant de velours.
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29 septembre 2010 à 11 h 24
la ville a déjà essayé d’imposer des mesures sévères et la Cour les a annulées… Donc, le but c’est pas de mettre des mesures encore plus sévères mais de s’assurer que celles qu’on impose soient légales et ne seront pas renversées par un tribunal…
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29 septembre 2010 à 08 h 46
Ce sont juste des arbres, faut pas chârier non plus. La prison, c’est absolument exagéré.
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