QUÉBEC, le 24 mars 2011 /CNW Telbec/ – L’Assemblée nationale a confié, le 23 mars, à la Commission de l’aménagement du territoire le mandat de faire une consultation générale sur l’avant-projet de loi de la Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme. Les auditions publiques de la Commission débuteront le 10 mai 2011
* L’avant-projet de loi est disponible (.pdf) sur ce site
26 mars 2011 à 22 h 56
J’ai lu les notes explicatives et j’ai feuilleté très rapidement le reste… Ça donne une idée de ce qui s’en vient comme loi. Malheureusement, ne connaissant pas celle actuelle (on ne fait pas que modifier des articles, on en remplace une ancienne par une nouvelle, à ce que j’en comprends), je ne saurais dire quelles sont les différences.
Autrement dit, kossé que ça change pour les citoyens et pour la Ville de Québec (ou tout autre ville, mais dans mon cas c’est Québec qui m’impotrte). C’est ce qui aurait été intéressant de savoir.
Mais comme ce n’est qu’un avant-projet de loi et que des consultations sont à venir, on verra peut-être passer dans les nouvelles (ou du moins dans des sites de presses plus « spécialisés ») des maires qui se réjouissent ou qui s’objectent à certains points. Alors on en saura plus.
Probablement aussi que ça ne changera pas grand chose en bout de ligne…
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