Des citoyens de Val Bélair réclament à la Ville de Québec qu’elle asphalte une dizaine de nouvelles rues sur lesquels ils habitent.
Normalement quand un nouveau quartier est développé, qui paie les infrastructures (aqueduc, égout) et les rues? Quelqu’un le sait? Sont-ils dans leur droit d’exiger ça à la Ville?
Ainsi, la Ville, en tentant de «normaliser» la situation, voulait un traitement équitable pour les propriétaires qui demeurent dans des quartiers où les rues ont été construites par des promoteurs privés. Promoteurs qui refilent ensuite la facture aux acheteurs domiciliaires. C’est dans cette optique d’équité que les travaux ont été suspendus.
Bref, pour les propriétaires qui résident dans de nouvelles rues, la facture de leur maison a été plus importante, puisqu’ils devaient en quelque sorte payer aussi pour la construction de leur rue
17 mai 2011 à 17 h 55
En tout cas ça pose une question éthique.
Ces gens ont probablement payé leurs terrains pas mal moins cher que le mien parce que le coût des infrastructures n’était pas pris en compte. Ouvrir un nouveau développement a un coût. L’entretien de chaque nouveau km de rue a un coût pour tous.
Maintenant est-ce à tout les citoyens de la ville à payer pour que quelques personnes accèdent à la propriété? Si la Ville avait absolument eu besoin d’ouvrir de nouvelles rues pour du lotissement, est-ce que ça aurait été là?
Je pose les questions… Mais il me semble que c’est vraiment pas du développement payant pour la ville s’il faut payer des milliers de dollars par résidence et après assurer l’entretien et donner les autres services publics!
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17 mai 2011 à 20 h 09
Je suis bien d’accord.
Habituelle, c’est le promoteur qui paye et qui refile la facture aux nouveaux propriétaires.
C’est pas vrai que je vais payer pour les autres.
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17 mai 2011 à 21 h 53
C’est ça que je pensais que c’était le promoteur qui paie pour les infrastructures et la pavage de la rue. Ces résidents ont signé quoi comme contrat? Je trouve louche qu’ils n’ont pas d’égout non plus. Je trouve ça étonnant qu’on permette de la construction résidentielle avec fosse septique sur le territoire de la Ville de Québec.
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17 mai 2011 à 23 h 06
Il y a quelques maisons qui datent de 40 ans, comme certaines des rues, donc alors que c’était Val-Bélair. Toutefois, la plupart ont été construites ces dernières années, donc depuis que cela fait partie de la Ville de Québec.
J’ose croire qu’il s’agit de vestiges de façons de faire ou de rues déjà approuvées avant les fusions, pour lesquelles la nouvelle ville ne pouvait pas dire grand chose. Le nouveau règlement d’urbanisme n’a été adopté qu’en 2009 (ou 2008?) de toute façon.
J’ose croire aussi que ville ne permet plus de développement avec fosse sceptique dans ce secteur, même si la plupart des terrains font 15 à 20 000 pieds carrés. C’est carrément dans le bassin versant de la rivière Nelson (qui passe juste à côté) laquelle se jette dans la St-Charles…. tout juste en amont de la prise d’eau! Si Québec a réussi à faire interdire des développements du genre à Stoneham, c’est « évident » qu’elle doit l’interdire sur son propre territoire pour les mêmes raisons.
Alors à qui la facture maintenant?
Si les résidents ont acheté d’un promoteur qui faisait des chemins de garnotte sans servitude, alors c’est ce qu’ils voulaient, c’est ce qu’ils avaient à leur contrat, et c’est ce qu’ils ont eu. Ils ont d’ailleurs du payer leur terrain moins cher que s’ils avaient eu des rues « complétées », auquel cas le promoteur aurait distribué ces coûts parmi tous les lots.
Logiquement, ce serait donc aux résidents de payer pour l’ajout de ces services (ce qui serait différent si c’était des résidents établis depuis longtemps à qui on imposerait une rue « aux normes actuelles ») puisque c’est leur souhait. Du moins, c’est ce qu’il me semble.
Notons que la différence de coût de la propriété (entre le cas actuel et une rue « finie ») ainsi que l’absence ou présence de services changent le montant de taxes à payer. Avec une rue complétée, ils paierait plus de taxes, leur évaluation municipale étant alors haussée en conséquence. Toutefois, je ne considère pas que cette hausse de taxe puisse être un argument en faveur de refaire la rue aux frais de la ville (comme si c’était un « remboursement à long terme » pour les dépenses de la ville). Il s’agit plutôt du prix à payer pour que la ville vienne refaire la rue 25 ans plus tard, rue qui doit d’abord être payée par les résidents, comme dans tout développement des dernières années (avant les fusions, c’était probablement un peu plus chaotique).
Toutefois, s’il y a un espèce de « droit acquis » pour rue et plans de maisons approuvés avant les fusions, ça pourrait changer la donne…
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17 mai 2011 à 23 h 10
Merci Manu. J’aime lire vos propos :)
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18 mai 2011 à 11 h 26
Si la rue est asphaltée un jour, ca ne devrait pas être inclu dans une taxe d’amélioration?
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18 mai 2011 à 11 h 28
Mes parents habitent dans le début d’un rang dans une municipalité rurale (qui s’urbanise) de la rive-sud. Les résidents ont demandé de prolonger les services pour 6 maisons. La Ville va financer ça avec une taxe d’amélioration sur 25 ans qui sera payé uniquement par eux. Je trouve ça équitable pour tous. Leurs taxes foncières vont augmenter pour payer les travaux et aussi pour les services qui n’y était pas là avant.
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18 mai 2011 à 12 h 52
Ah! eh bien si c’est aussi simple que ça, j’imagine que c’est la solution.
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18 mai 2011 à 08 h 13
[…] «Toutefois, s’il y a un espèce de « droit acquis » pour rue et plans de maisons approuvés avant les fusions, ça pourrait changer la donne…»
J’aimerais ajouter un bémol à cette intervention: se raccorder ou non aux service de la ville n’est pas toujours un choix. Il arrive parfois que le zonage interdise à un moment précis l’utilisation de fosse septique ou de champ d’épuration. Des secteurs sensibles peuvent se voir «serrer la vice» avec un ajustement de normes plus restrictives allant jusqu’à forcer un raccordement au réseau puisque le taux d’enlèvement est quasiment inatteignable avec des petits systèmes de traitement pour résidences isolées. Ce genre d’ajustement s,est effectué dans des vieux quartiers.
Effectivement le compte de taxe change lorsque des services sont ajoutés aux résidences, lorsque les rues sont complètes et lorsque la sécurité incendie est respectée par exemple.
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18 mai 2011 à 12 h 51
C’est pourquoi je faisais la distinction entre un cas où les résidents souhaitent quelque chose et l’autre où ils se le font imposer. Dans ce cas-ci, on n’a peut-être pas toute l’information, et je ne sais trop de quel bord mettre ceux qui étaient là depuis « longtemps ».
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18 mai 2011 à 15 h 32
@Manu et Gilbert: Effectivement, le montant qui a été payé par les résidents pour l’achat de leur terrain a été pris en compte, et c’est d’ailleurs sur ce point que le directeur de l’arrondissement a parlé d’équité envers les autres propriétaires dont le terrain comprend aussi le coût de la rue, au dernier conseil de la HSC.
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19 mai 2011 à 12 h 05
Vous êtes complètement dans le champ pour les nouveaux développements.
Le promoteur paye pour les infrastructures d’aqueduc et d’égout y compris le raccordement au réseau de la ville et doit retrocéder les emprises de rues à la ville un coup que les test de conformité sont faits. Faire les bordures de rue, installer des lumières de rue et l’asphalte est de responsabilité municipale. Faut pas oublier que 10% de l’espace construisible hors de l,emprise de rue doit aussi être rétrocédé à la ville pour fins d’espace vert. À Beauport on utilise cet espace pour y installer les bassins de rétention du réseau…
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19 mai 2011 à 12 h 55
On n’a jamais dit le contraire! Là on parlait plutôt du cas à Val-Bélair où le promoteur a cédé des rues non asphaltées et sans l’ensemble des services.
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19 mai 2011 à 15 h 16
Vous exagérez l’aqueduc et les égouts ont été fait par le promoteur et toutes ces rues ont été reliées au réseau public. Le promoteur a cédé une route carossable mais sans bordure ni asphalte, c’est tout. Ca se fait ailleurs et à Beauport j’en ai vu passer à la table du conseil des nouveaux développements en 5 ans. C’est vrai que dans le vieux québec des nouveaux quartiers ca nexiste pas, donc c’est difficile de comprendre comment ca se fait en périphérie. Ces rues sont prêtes à recevoir l’asphalte sans autre agrégats simplement un coup de grader pour égaliser. C’est l’arrondissement qui dort au gaz…
Les poteaux de lumières de rues sont installés par la municipalité qui est propriétaire du réseau électrique qui a été cédé à fort prix par l’Hydro aux villes.
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21 mai 2011 à 23 h 45
Euh… on parle de quoi là?
Je vous écrit ici le premier paragraphe de l’article:
« La dizaine de petites rues reliées à l’avenue Industrielle par la rue du Petit-Vallon ne sont pas asphaltées. La Ville de Québec a bien fait un petit bout d’asphaltage en 2009, mais depuis, rien, dénoncent les résidents de ce quartier branché à aucun réseau d’égout ou d’aqueduc. »
C’est de ça qu’on parlait, tout simplement. Pas des autres cas.
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