Québec Urbain

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Refonte de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme – La Ville de Québec avait réclamé l’abolition des référendums

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 28 janvier 2012 Commentaires fermés sur Refonte de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme – La Ville de Québec avait réclamé l’abolition des référendums

Isabelle Porter
Le Devoir

Québec — La Ville de Québec a demandé en mai au gouvernement l’abolition pure et simple des référendums locaux dans un mémoire présenté en commission parlementaire.

«La procédure d’approbation référendaire des règlements doit être abrogée. Elle appartient à une époque révolue, celle où les municipalités ne planifiaient pas l’aménagement du territoire», peut-on lire dans le document.

La Ville avait réclamé l’abolition des référendums devant la commission parlementaire sur la refonte de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. L’avant-projet de loi introduisait le concept de «zones franches», secteurs où les citoyens ne pourraient pas signer de registres et forcer la tenue de référendums

La suite

Un billet précédent

Îlot Irving – Un premier référendum «symbolique» à Québec Isabelle Porter (Le Devoir)

Le référendum du 5 février 2012 (Québec Urbain)

Voir aussi : Architecture urbaine, Nouvel urbanisme.

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