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L’Urbanisme de la ville de Québec en version carnet…

Plaines d’Abraham: Modifications à la réglementation

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 25 avril 2013 2 commentaires

La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN) invite les parties intéressées à commenter les modifications proposées au Règlement sur les contraventions pour mettre en œuvre les interdictions contenues dans le Règlement sur le Parc des champs de bataille nationaux. En effet, la CCBN souhaite imposer des amendes pécuniaires (contraventions entre 75$ et 200$) aux infractions commises sur son territoire. Pour ce faire, il faut modifier le Règlement sur les contraventions. (…) Le délai pour envoyer des commentaires à la Commission des champs de bataille nationaux concernant les modifications proposées est le 1er mai 2013, via l’une des options suivantes:

Par courriel: information@ccbn-nbc.gc.ca
Par courrier: Commission des champs de bataille nationaux 390, avenue De Bernières Québec (Québec) G1R 2L7
Par télécopieur : 418 648-3638

La suite

Les modifications proposées

Voir aussi : Arrondissement La Cité-Limoilou, Patrimoine et lieux historiques.

2 commentaires

  1. BF Luc

    28 avril 2013 à 09 h 50

    « Se livrer à un sport ou un jeu organisé ailleurs qu’à un
    endroit désigné à cette fin »

    Les limites seront où? Aller courir après en avoir convenu avec plusieurs personnes sur le gazon est un sport organisé? Quel nombre de personnes fera que ça devient organisé?

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  2. steph

    6 mai 2013 à 17 h 25

    ca coute quand meme moins cher laisser le tas de son chien trainer que se lancer la balle sur le gazon? un peu ridicule

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