Québec Urbain

L’Urbanisme de la ville de Québec en version carnet…


Le litige opposant Jacques Robitaille et la Ville: la Cour suprême rejette l’appel

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 2 mai 2014 12 commentaires

En première instance, l’entreprise a été déclarée coupable d’avoir enfreint le règlement de zonage. En appel devant la Cour supérieure, l’entreprise a été acquittée, mais la Cour d’appel a par la suite rétabli la déclaration de culpabilité. Arrêt : Le pourvoi est rejeté

Le jugement intégral

Le litige selon Radio-Canada

Stationnement illégal: 1250 $ d’amende par jour dès le 20 mai * Valérie Gaudreau (Le Soleil)

Fermeture du stationnement illégal de la côte d’Abraham * Marie-Pier Cayer et Stéphanie Martin (Le Soleil)

* Après ce jugement final, et la fin du stationnement, est-ce que le terrain demeurera vacant ?

Voir aussi : Arrondissement La Cité-Limoilou.


12 commentaires

  1. Franks Utilisateur de Québec Urbain

    2 mai 2014 à 23 h 58

    Très bien ! … et puis après ? Si le terrain lui appartient, la ville ne pourra jamais le forcer à le développer n’est-ce pas ?

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    • davedeux

      3 mai 2014 à 06 h 33

      Effectivement, ça risque de demeurer un trou pendant encore un bout de temps.
      MAIS, comment ce fait-il que plusieurs projets immobiliers tournent
      systématiquement à la chicane avec la mairie avec en prime des menaces de poursuites ou devant les tribunaux comme le cas de l’îlot Dt-Vincent-de-Paul.
      Si j’étais prometteur immobilier, j’irais ailleurs.

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  2. Michel Beaumont

    3 mai 2014 à 06 h 39

    Quelle saga!

    Je parierais deux fortunes que je n’ai pas que M. Robitaille va tout faire, mais vraiment tout pour étirer l’élastique encore.

    Lui qui a eu maille à partir avec la Ville et même le ministère de la Culture joue un bras de fer avec les autorités.

    Des questions se posent:

    – Avait-il réellement un sincère désir de bâtir sur ce terrain?

    – Pourquoi s’obstiner à gérer un stationnement qui n’est qu’une verrue dans le paysage? ( En été les rafales de vent soulèvent des nuages de poussière indésirables ).

    – Que gagne-t-il à continuer de s’obstiner à ne pas bâtir?

    – La somme des intentions de M. Robitaille, à travers une réputation d’amant des litiges, vient-elle ternir son nom?

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  3. davedeux

    3 mai 2014 à 12 h 33

    Pourquoi pas laisser le stationnement sur place après-tout. Ça « fite » avec le coin, c’est d’utilité public et peu importe ce que le promoteur va proposer, la chicane avec la ville va quand même pognée.

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  4. Franks Utilisateur de Québec Urbain

    3 mai 2014 à 14 h 14

    Je présume que même si il n’y a pas de building sur ce terrain, il y a tout de même des taxes à payer à la ville.
    Mais admettons que le promoteur soit finalement dans l’obligation de fermer le stationnement, cela lui privera d’une source de revenus.
    Alors je ne vois pas l’avantage pour lui de garder ce terrain s’il ne veut rien en faire.
    J’espère qu’il s’en départira pour qu’on décide de développer ce terrain de CHOIX en plein centre-ville !!

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    • davedeux

      3 mai 2014 à 17 h 43

      Ce stationnement est toujours plein, du moins presque. Même en enlevant les amendes et les taxes, je suis convaincus qu’il fait quand même un bon profit. Donc, pas de d’urgence pour lui.

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    • Gérald Gobeil Utilisateur de Québec Urbain

      3 mai 2014 à 22 h 42

      Quant au compte de taxes, je suis persuadé qu’un habile lecteur de Québec Urbain saura bien le trouver. Pour le reste, quand on connaît l’empire hôtelier du propriétaire, on peut raisonnablement croire qu’il a les moyens de prendre tout le temps qu’il veut, sachant que la Ville n’a aucun moyen de le forcer à construire. Un promoteur peut prendre la décision de « geler » un terrain pour une éventuelle construction dans un avenir indéterminé. Rappelons l’achat de l’église Saint-Coeur-de-Marie …
      Enfin, le projet de l’Hôtel Boréal sur ce site avait été envisagé mais écarté par la conseillère municipale de l’époque (Anne Guérette) et le Comité populaire St-Jean-Baptiste. Avec un tel passé, si vous étiez propriétaire des lieux, vous vous lanceriez à nouveau dans la construction d’un hôtel ?

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      • jfr1954 Utilisateur de Québec Urbain

        4 mai 2014 à 00 h 49

        Petite précision; en janvier 2009 c’était un conseiller du Renouveau municipal (et non Anne Guérette) qui représentait Saint-Jean-Baptiste. J’oublie son nom, mais il a succédé pendant un mandat à Linda Cloutier avant d’être remplacé par Chantal Gilbert de l’équipe Labeaume en novembre 2009.

        J’ai relu le texte de l’Infobourg et j’ai noté le passage suivant: «Les membres du comité de citoyen-nes, qui avaient déjà priorisé l’élaboration d’un plan de construction alternatif pour ce terrain, comptent utiliser ce délai (le délai de trois mois imposé au promoteur pour présenter des plans précis) pour mobiliser la communauté autour d’un projet répondant davantage aux besoins de la population résidante du centre-ville.» Nous sommes cinq ans plus tard et ils ne semblent pas avoir bougé beaucoup eux non plus…

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      • Gérald Gobeil Utilisateur de Québec Urbain

        4 mai 2014 à 15 h 58

        Merci pour la précision relative à la conseillère du quartier St-Jean-Baptiste. Notons toutefois que la signataire de la lettre est Anne Guérette.

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      • Louis M.

        4 mai 2014 à 17 h 46

        Pour savoir la valeur de la propriété et combien cela rapporte en taxes à la Ville, on n’a qu’à jeter un coup d’oeil à la carte interactive de la Ville de Québec pour obtenir toute l’information.

        Pour vous donner une idée, la valeur foncière du terrain en question est d’environ 2M$ et les taxes de quelques dizaines de milliers de dollars. C’est vraiment très peu pour un terrain de cette superficie avec une aussi bonne localisation. La Ville est perdante sur toute la ligne tant que rien n’est construit. La preuve, si l’on compare à l’hôtel du même propriétaire un coin de rue plus haut, pour un terrain plus petit, la valeur totale du terrain et de l’édifice (c’est là que la valeur se situe principalement dans tous les cas), est de 28 M$, pour un hôtel comme ce qui était projeté sur le terrain de l’ancienne église Saint-Vincent-de-Paul.

        Afin de favoriser la disparition des stationnements de surface qui réduisent les revenus de la Ville, qui enlaidissent, favorise l’automobile et étale la ville toujours un peu plus, la Ville de Québec, comme toutes villes dignes de ce nom, devraient se doter d’une taxe sur le stationnement. Montréal le fait avec les stationnements de surface au centre-ville et ceux-ci disparaissent à vue d’oeil pour faire place à des projets qui rapportent de l’argent dans les coffres de la Ville et qui apportent de nouveaux citoyens au centre-ville.

        Cessons d’exiger des minimums de stationnements et repensons l’ensemble de la question du stationnement à l’échelle de l’agglomération.

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      • Gérald Gobeil Utilisateur de Québec Urbain

        4 mai 2014 à 21 h 14

        Merci pour les informations

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