Québec Urbain

L’Urbanisme de la ville de Québec en version carnet…

Projet de loi sur la capitale nationale du Québec – Une reconnaissance historique qui permet à Québec d’assurer son développement et son rayonnement

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 8 juin 2016 13 commentaires

Québec, le 8 juin 2016 – La Ville de Québec vit aujourd’hui un moment historique avec le dépôt, par le gouvernement, du projet de loi sur la capitale nationale du Québec, et la signature d’une entente d’engagements. Après plus de deux ans d’échanges et du travail accompli par la table de concertation et de consultation, ce projet de loi et les engagements du gouvernement reconnaissent le statut de capitale de la Ville et visent à accroître ses pouvoirs afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle et d’avoir les moyens de se développer.

« C’est à Québec, notre capitale, que l’histoire collective de tous a commencé. Aujourd’hui, nous vivons un moment historique. La Ville de Québec se voit reconnue et gagne en autonomie avec le projet de loi sur la capitale nationale et les engagements fermes du gouvernement, a déclaré le maire de Québec, M. Régis Labeaume. Je remercie le Premier ministre et son équipe qui nous donnent les moyens de nos ambitions par de nouveaux pouvoirs qui visent à nous rendre plus efficaces et à assurer notre développement. »

Faits saillants du projet de loi sur la capitale nationale

Statut de capitale nationale

Renommer la Charte de la Ville de Québec : « Loi sur la capitale nationale du Québec »

Reconnaître pour la Ville de Québec son statut de capitale nationale, de berceau de la francophonie nord-américaine et de ville du patrimoine mondial de l’UNESCO
Prévoir que tout nouveau premier ministre du Québec soit reçu à l’hôtel de ville de la capitale pour en être fait maire honoraire
Affirmer que la Ville est le lieu privilégié et prioritaire pour l’accueil des dignitaires étrangers, les rencontres diplomatiques et politiques, les sommets gouvernementaux et les négociations importantes
Accroissement de l’autonomie, de l’efficience et des pouvoirs de la Ville

Aménagement et urbanisme

Supprimer l’approbation référendaire en matière d’urbanisme (de multiples étapes de consultation publique étant présentes en amont)
Doubler les amendes en cas de démolition illégale

Gouvernance et fiscalité

Permettre à la Ville de se déclarer compétente pour tout ou partie d’une compétence d’arrondissement (afin de permettre la transversalité et le décloisonnement des équipes)
Supprimer le pouvoir de désaveu du ministre des Transports en matière de limites de vitesse
Accorder à la Ville un pouvoir général de taxation (sous réserve de limites)
Créer trois catégories additionnelles d’immeubles non résidentiels aux fins de taxation foncière
Accorder à la Ville davantage de pouvoirs pour forcer l’entretien des immeubles détériorés

Culture et de patrimoine

Déléguer à la Ville l’application de la Politique d’intégration des arts à l’architecture (1 %)
Déléguer à la Ville l’application du régime de gestion des sites patrimoniaux

Développement économique

Instituer le Fonds de la Capitale nationale et de sa région, ayant pour objet de contribuer au dynamisme, à la vitalité, au développement et l’essor économique, ainsi qu’au rayonnement de la capitale nationale et de sa région
Les éléments de nature administrative ou nécessitant des modifications législatives autres sont inscrits à l’intérieur d’une entente avec le gouvernement.

« La Ville de Québec trace la voie pour l’ensemble des municipalités québécoises qui sont toutes gagnantes aujourd’hui avec les engagements que le gouvernement prend publiquement, notamment en matière de gouvernance et de simplification administrative et réglementaire, a ajouté le maire de Québec, M. Régis Labeaume. Je salue le courage et l’audace du gouvernement qui change enfin le paradigme dans lequel les municipalités étaient confinées. »

Faits saillants de l’entente sur les engagements du gouvernement

Accroître jusqu’à 25 M$, d’ici 5 ans, l’aide financière versée à la Ville de Québec dans le cadre de la mise en place et la dotation du Fonds de la Capitale nationale et de sa région
Accorder à la Ville davantage de pouvoirs pour forcer l’entretien des immeubles détériorés, dont la prise en charge, par la Ville, pour cession à un tiers
Proposer une hausse à 100 000 $ des seuils d’autorisations pour certains contrats de gré à gré
Engager le ministre de la Culture et des Communications à conclure avec la Ville une entente de développement culturel d’une durée de 3 ans
Arrimer les actions de l’ensemble des intervenants, incluant ceux de la Ville, en matière d’itinérance et d’intégration des immigrants à la société québécoise
Permettre à la Ville d’assumer davantage de responsabilités et d’exercer certains pouvoirs en matière d’environnement
Reconnaître le rôle stratégique de l’Aéroport de Québec

Voir aussi : Message d'intérêt public, Québec La cité.

13 commentaires

  1. Louis

    8 juin 2016 à 15 h 54

    Nous serons une véritable capitale nationale quand le Québec sera un pays. Là, nous sommes une capitale nationale sur papier seulement, comme Wendake est la capitale nationale de la Huronnie ou Edimbourg la capitale nationale de l’Écosse…qui n’est pas un pays…

    Dans les fait, Wendake n’a pas plus d’importance que n’importe quelle tite-ville autour de Québec (Wendake, Boischatel, Ancienne-Lorette…). Alors on peut bien se gargariser de « capitale nationale », mais si c’est juste pour permettre à la Ville d’exproprier des maisons, ça veut pas dire grand chose, la « capitale nationale »… :)

    Nous sommes en fait une capitale PROVINCIALE…

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  2. jeanduez

    8 juin 2016 à 16 h 33

    Tous ces pouvoirs à l’équipe Labeaume, ça fait peur.

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    • Jp-Duval

      8 juin 2016 à 17 h 02

      Les gens cyniques pourraient voir en cette loi un retour à la monarchie!!!!

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      • jeanduez

        8 juin 2016 à 17 h 25

        Ce serait tellement injuste. Notre maire est un leader si humble, si subtil, si équilibré et respectueux dans sa gestion des affaires.
        Et il a autour de lui, une équipe tellement charismatique, avec des personnalités si fortes et courageuses comme … heu.. l’autre là… avec son chapeau.

        Mais les gens sont si médisants.

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  3. franks Utilisateur de Québec Urbain

    8 juin 2016 à 20 h 00

    Est-ce possible d’avoir la vidéo intégrale de cette conférence de presse concernant ce projet de loi ?

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  4. Jeff M

    8 juin 2016 à 20 h 05

    Juste un mot: Enfin!

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  5. Insider

    9 juin 2016 à 06 h 35

    Je devrai m’abstenir. Question d’éviter à certains d’avoir recours à des sophismes. À moins que ce ne soit des paralogismes? ;-)

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  6. Jean François Côté

    9 juin 2016 à 08 h 50

    Enfin la fin des référendums ! Terminé les power trip de la gau- gauche dans le but de faire passer un projet de neuf à six étages , de six à quatre étages et de quatre à deux étages…

    La ville appartient à tout le monde et n’appartient surtout pas à ces groupes du « pas dans ma cour » . De plus nous sommes en 2016 et plus en 1972 et la ville dot se bâtir ou se situe les services existants :écoles,aqueducs, RTc… Pas plus compliqué que ça !

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  7. Jean François Côté

    9 juin 2016 à 13 h 45

    Je n’ai pas de piscine et j’en aurai jamais…et je vous ferai remarquer que la terre tourne autour du soleil…

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