Québec Urbain

L’Urbanisme de la ville de Québec en version carnet…


Déplacer son véhicule suffit… pour éviter une contravention

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 11 juin 2016 Commentaires fermés sur Déplacer son véhicule suffit… pour éviter une contravention

Annie Morin
Le Soleil

(Québec) Déplacer son véhicule avant l’expiration de la limite de temps affichée sur les panneaux de stationnement est suffisant pour remettre le compteur à zéro et s’éviter une contravention, vient de trancher un juge de la cour municipale de la Ville de Québec après que lui et ses collègues eurent constaté le flou de la réglementation municipale.

La suite

Le jugement

Voir aussi : Message d'intérêt public.

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