Source : Isabelle Mathieu, Le Soleil, le 19 septembre 2018
L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures sortent gagnantes du combat de l’agglomération. La Cour supérieure ordonne à la Ville de Québec de leur rembourser respectivement 13,9 M$ et environ 20 M$ et force la ville-centre à revenir en arrière avec les quotes-parts d’origine.
Trois ans après les défusions, le 16 janvier 2009, les Villes de Québec, L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures ont signé une entente pour améliorer le fonctionnement de l’agglomération de Québec.
Cette entente fixe la contribution de L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures aux dépenses mixtes à 2 525 000$ et prévoit l’indexation annuelle de cette somme.
Les deux villes défusionnées ont entamé des procédures judiciaires lorsqu’elles ont vu la Ville de Québec changer les règles du jeu et hausser les montants réclamés.Au cours du procès qui s’est tenu ce printemps, la Ville de Québec plaidait que l’entente de 2009 entre les maires Régis Labeaume, Émile Loranger et Marcel Corriveau n’était que cadre politique et que l’agglomération (où elle occupe 94 % des voix) pouvait adopter un règlement pour modifier les quotes-parts.
Le juge Bernard Godbout de la Cour supérieure donne tort à Québec. Cette entente est un «contrat civil» et «elle s’impose telle qu’elle est écrite aux trois villes liées», tranche le juge.
La Ville de Québec n’était donc pas en droit de réviser l’approche budgétaire afin d’imputer des dépenses mixtes (celles qui sont payées à la fois par l’agglomération et par les villes) à 100 % à l’agglomération.
