Québec, le 1er février 2019 – La Ville de Québec annonce la modification de la règlementation concernant les potagers en cour avant afin de favoriser l’agriculture urbaine. Ce changement au Schéma d’aménagement et de développement (SAD) autorise désormais l’agriculture partout à l’intérieur du périmètre d’urbanisation. La modification au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme (R.V.Q. 2752) entrera en vigueur le 9 mars, en prévision de la planification estivale des potagers.
« Par la modification de ce règlement, la Ville souhaite favoriser les initiatives visant à pratiquer l’agriculture en milieu urbain, affirme Mme Marie-Josée Savard, vice-présidente du comité exécutif responsable de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Ainsi, nous répondons à des besoins exprimés par les citoyens. Plusieurs projets pourront être réalisés en cour avant, là où il y a parfois plus d’espace et de soleil. »
Cette modification au règlement coïncide avec le lancement de l’appel de projets pour le programme de subvention à l’aménagement de jardins partagés sur des propriétés non municipales.
Nouvelles dispositions proposées
Pour être autorisé, un potager en cour avant devra respecter certaines conditions notamment être à une distance minimale de 0,5 mètre d’un trottoir, d’une bordure de rue, d’une piste cyclable ou d’une ligne latérale de lot.
La superficie autorisée des potagers est établie en fonction de la surface de la cour avant.
· Plus de 300 m2 : la superficie du potager est limitée à 50 %;
· De 100 m2 à 300 m2 : la superficie du potager est limitée à 75 %;
· Moins de 100 m2 : aucune limite de superficie.
Les structures amovibles (tuteurs) pour soutenir les végétaux seront également autorisées du 1er mai au 1er novembre de la même année. La hauteur de ces structures et des plantations ne devra pas excéder 1 mètre sur une distance de 2 mètres mesurée à partir d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable.
Dans les cas où les potagers seraient en mauvais état ou laissés à l’abandon, la Ville pourra appliquer le Règlement sur les nuisances (R.A.V.Q. 122).
1er février 2019 à 18 h 41
Je suis très content de ce nouveau règlement qui doit remplacer un règlement de l’an 1754…..
À mon souvenir la question a été mise au jeu sur l’échelle provinciale en 2012 à Drummondville. Je trouve ça long entre un débat public et une nouvelle règlementation. Je suis certain que la Ville a entendue parler du potager du couple de Drummondville en 2012.
Je trouve que la Ville a été rapide après la sortie du type spécialisé dans les toitures végétales et résident de la ville l’été dernier qui a condamné les amendes reçues pour ses végétaux / potager en facade.
Merci pour cette règlementation ajustée.
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1er février 2019 à 19 h 36
ambivalent , ça peut devenir laid très vite surtout que ça s’adresse à une minorité assez extrême, un peu comme déneigé les pistes cyclables en hiver…
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2 février 2019 à 09 h 24
Certaines maisons sont francs sud, certaines ont des limitations en cour arrière ou lattérales et d’autres ont l’ensemble des éléments cités, notamment dans les quartiers centraux.
Bien que les cas médiatisés au Québec étaient plutôt en banlieue. Je ne sais pas si cette minorité est extrême
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3 février 2019 à 08 h 07
Extrême un peu mal choisi, l’idée est bonne, mais je vois déjà les chicanes de voisins extrêmes :)
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4 février 2019 à 09 h 33
Est-ce que vous voulez dire que vous préférez que les cyclistes circulent en hiver sur les grands axes ?
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2 février 2019 à 10 h 08
Cette permission (enfin accordée !) doit s’accompagner d’une obligation de bien entretenir.
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4 février 2019 à 11 h 11
J’ai trouvé dommage le reportage de TVA nouvelle qui dépeignait le cas de Drummondville comme un cas extrême de potager en façade quasi insalubre..
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