CONSULTATION PUBLIQUE
Mercredi 13 février 2019, à 19 h
Centre communautaire du Plateau 8815, avenue Jean-Paquin Salle RC10-RC11
Le conseil d’arrondissement de Charlesbourg vous invite à la consultation publique concernant les modifications réglementaires nécessaires au développement du projet Chartwell.
Ces modifications réglementaires visent à permettre la réalisation d’un projet de résidence pour aînés sur le site d’un ancien centre de jardinage situé au 1255, boulevard Louis-XIV (carte au verso).
L’outil réglementaire proposé pour autoriser la réalisation de ce projet est le plan de construction qui se compose de 2 projets de règlements :
Le premier règlement (R.C.A.4V.Q. 156) identifie un territoire sur lequel un plan de construction pourrait être autorisé et définit des critères à respecter par un futur projet de construction.
Le second règlement (R.C.A.4V.Q. 157) approuve le plan de construction.
* Merci à un fidèle lecteur
