Bruno Riendau
Point de vue
Le Soleil
POINT DE VUE / Le 4 avril 2001, la Corporation de l’Archevêque Catholique Romain du Diocèse de Québec Inc. remet et cède à la Fabrique de la Paroisse Saint-Dominique de Québec l’église Saint-Cœur-de-Marie située au 530 Grande Allée Est, Québec. Cette remise et cession est faite sans considération monétaire conformément à la Loi sur les Fabriques.
L’évaluation municipale pour cette année s’élève à 517 000 $ pour le terrain et 1523 000 $ pour la bâtisse pour un total de 2040 000 $. Le 4 mai 2002, la Fabrique vend l’immeuble à «Palais des Arts», société sans but lucratif, pour la somme de 300 000 $. Il est stipulé, entre autres, dans le contrat de vente que l’acheteur est une corporation sans but lucratif et doit administrer l’immeuble sur une base non lucrative. Il est aussi mentionné que le présent contrat est l’exécution de l’offre d’achat de M. Alex Rahmi le 15 octobre 2001. Ce dernier est par la suite devenu président de la société.
Le 8 décembre 2010, le «Palais des Arts» vend l’immeuble à la compagnie à numéro 9204-4809 Québec Inc. (Michel Delisle), sans aucune référence à la clause que le propriétaire soit une corporation sans but lucratif et que l’immeuble soit exploité sur une base non lucrative tel qu’exigé dans le contrat du 4 mai 2002 entre la Fabrique et le «Palais des Arts». Le 20 décembre 2010, la compagnie à numéro 9204-4809 Québec Inc. (Michel Delisle) vend l’immeuble à la compagnie à numéro 9222-9293 Québec Inc. (Louis Lessard). Il est question des avant-contrats. La clause de société à but non lucratif et son exploitation en conséquence n’est pas explicitement citée. En résumé, la Fabrique a encaissé 300 000$ d’une société sans but lucratif, le premier acheteur est devenu une société lucrative, le second, une société lucrative, a obtenu le terrain sur Grande Allée pour 1600 000$. La Fabrique a donc perdu 1300 000$ et les acheteurs sont passés, sans droit, de non lucratif à lucratif. Elle a dilapidé un bien public amassé auprès des paroissiens souvent de fortune modeste et poussés par leur foi à contribuer aux collectes de fonds pour ériger leur magnifique église de style byzantin.
Dans le cas de Saint-Cœur-de-Marie, la clause du «sans but lucratif» a effarouché les candidats sérieux, a encouragé des candidats qui ont contourné cette clause bien intentionnée de la Fabrique, mais irréaliste.
