Adoption des Exigences pour l’obtention d’un montant remboursable pour les honoraires professionnels des évaluateurs agréés engagés par les propriétaires, dans le cadre d’une entente d’acquisition relative au Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec.
* Maximum: 15 000$ mais un excédent peut être quand même soumis à la Ville.
Tramway: remboursement des frais d’évaluation en cas d’expropriation
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Gérald Gobeil le 29 novembre 2020 Commentaires fermés sur Tramway: remboursement des frais d’évaluation en cas d’expropriation
Voir aussi : Projet - Tramway.
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