Québec, le 15 janvier 2021
La Ville de Québec franchit une étape de plus vers l’acquisition de la Maison Pollack située au 1, Grande Allée Est. Rappelons que la Ville entend rénover le bâtiment une fois le transfert officialisé.
Le Tribunal administratif du Québec a déterminé, en novembre 2020, l’indemnité provisionnelle pour l’expropriation de la Maison Pollack au montant de 896 000 $. Afin de se conformer à cette décision, le comité exécutif a entériné hier une somme supplémentaire de 293 000 $ à la provision déjà versée en décembre 2019. D’autres étapes sont nécessaires avant la prise de possession officielle par la Ville, dont l’enregistrement de l’avis de transfert de propriété relié à l’expropriation, accompagné de délais prévus à la loi. L’indemnité finale de l’expropriation reste toutefois à déterminer à la suite des procédures judiciaires toujours en cours.
Plusieurs étapes nécessaires
Rappelons que le 18 septembre 2017, le conseil municipal approuvait l’acquisition, de gré à gré ou par expropriation, de l’immeuble. Plusieurs étapes étaient nécessaires avant que la Ville ne puisse prendre possession de l’immeuble. Un avis d’expropriation avait été publié le 13 mars 2019 au bureau de la publicité des droits, suivi du processus judiciaire d’expropriation.
