Source: Au fil des événements, 13 novembre 2008.
Le jeudi 20 novembre, à 17 h, à l’Atrium du pavillon Charles-De Koninck, la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon de la Faculté de droit reçoit Jean-Paul L’Allier qui prononcera une conférence intitulée «La réglementation de l’urbanisme et le citoyen». L’ancien maire de Québec abordera d’un œil critique les modes d’intervention réglementaire en matière d’urbanisme dans une municipalité et la sédimentation de règles de droit de plus en plus incompréhensibles pour le citoyen que cette pratique génère. Dans ce contexte, comment arriver à faire du développement de qualité, respectueux de la démocratie municipale, mais avant tout de l’intérêt public? En somme, comment faire autrement? Louis Borgeat, président de l’Office de la protection du consommateur et juriste de grande renommée, sera aussi présent à cette conférence afin de commenter les propos de Jean-Paul L’Allier. Cet événement s’inscrit dans une série de conférences sur le thème «Rédaction juridique et démocratie» que donnera annuellement la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon. Rappelons que la mission de la Chaire est d’être un lieu de référence, de formation et de vulgarisation pour tous les professionnels, juristes et non-juristes qui se préoccupent de la qualité rédactionnelle des textes de nature juridique.
13 novembre 2008 à 20 h 32
Je ne sais pas si on en a parlé mais le 8 movembre 2008 était la jounée mondiale de l,urbanisme
A cet occasion , on a institué un prix d’urbanisme dédié au maire Lallier:
« L’Ordre des urbanistes du Québec est fier de souligner
la contribution exceptionnelle de M. Jean-Paul L’Allier
au développement de l’urbanisme au Québec en créant
le Prix Jean-Paul L’Allier qui sera remis annuellement,
dans le cadre de la Journée mondiale de l’urbanisme,
à un élu québécois s’étant distingué par sa vision,
son leadership et ses réalisations en urbanisme et
aménagement du territoire «
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20 novembre 2008 à 23 h 04
J’y ai assisté.
Avec le talent de communicateur qui lui est propre, M. L’Allier a insisté sur les éléments suivants:
# La complexité de la réglementation qui fait en sorte que le citoyen, même informé, ne s’y retrouve pas, alors qu’il a l’obligation de savoir (Nul n’est censé ignorer la loi). Il a donné en exemple la refonte actuelle des règlements d’urbanisme dans la nouvelle ville de Québec. Les textes sont de plusieurs centaines de pages, par arrondissement! Ceci dit, il n’a fait qu’un constat sans faire de reproches à l’administration municipale. En effet, cette dernière ne fait qu’agir dans les paramètres actuels de la législation en la matière.
# Le désir du gouvernement provincial d’assurer le contrôle sur la réglementation en matière d’urbanisme. Cette volonté se traduit par l’obligation chez les corportations municipales de devoir observer intégralement les multiples détails imposés dans la mise en oeuvre de ces lois. Comme il l’a souligné, c’est comme si le législateur provincial considérait les élus municipaux comme des « débiles légers ».
# Le pouvoir politique des élus municipaux peut être freiné par des processus de consultation qui ne seraient plus consultatifs mais plutôt décisionnels. Ainsi, la volonté d’un conseil municipal peut être écartée par un groupe de pression lors d’une telle consultation. Il a donné en exemple le parc St-Roch qui n’aurait pas, d’après lui, été mené à terme s’il avait fait l’objet d’une telle consultation décisionnelle. Pour reprendre ses mots, les citoyens auraient alors dit de s’occuper plutôt de remplir les trous dans la chaussée…
# C’est dans cette optique (voir le paragraphe précédent) qu’ont été créés les conseils de quartier, ces derniers n’ayant pas un pouvoir décisionnel mais plutôt consultatif. Toutefois, à l’usage, ces conseils ont constaté qu’ils pouvaient quand même être fort utiles dans leurs recommandations qui étaient souvent appliquées.
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21 novembre 2008 à 12 h 21
Début de la 2e phase de consultation publique à Québec
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