Québec, le 20 février 2023 – La Ville de Québec présente son projet de Règlement relatif à la démolition d’immeubles élaboré en collaboration avec la population et qui va au-delà des exigences gouvernementales.
En accord avec sa Vision du patrimoine et soutenant sa Stratégie de développement durable, la Ville souhaite que les bâtiments d’intérêt patrimonial soient restaurés plutôt que démolis. Ainsi, le projet de Règlement relatif à la démolition d’immeubles propose d’interdire la démolition d’un bâtiment patrimonial, à moins que le requérant puisse démontrer la nécessité ou les avantages d’une démolition.
Cette nouvelle mesure s’ajoute aux précédentes adoptées dans les derniers mois pour renforcer la protection du patrimoine soit :
L’ajout de plusieurs bâtiments, en juillet 2022, à la liste de ceux assujettis à la compétence de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin de protéger plusieurs bâtiments à court terme.
L’entrée en vigueur, le 8 décembre 2022, du Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments afin d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les intempéries et d’en assurer la sécurité, en plus de favoriser l’occupation des bâtiments.
(…)
En réponse aux exigences de la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (projet de loi 69), adoptée par le gouvernement du Québec, le projet de Règlement relatif à la démolition d’immeubles prévoit :
Être en vigueur à compter d’avril 2023;
Encadrer les immeubles patrimoniaux (bâtiments cités, bâtiments situés dans un site cité et bâtiments retenus à l’inventaire des bâtiments construits avant 1940, en respect des lignes directrices du ministère de la Culture et des Communications);
Exiger un certificat d’autorisation pour procéder à la démolition complète d’un bâtiment;
Analyser les demandes de démolition complète au cas par cas, à la lumière des critères établis comme l’état de l’immeuble visé par la demande, la valeur patrimoniale, la détérioration de la qualité de vie du voisinage et le coût de la restauration;
Mettre en place un comité qui analysera les demandes de démolition complète pour les immeubles patrimoniaux. La Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) jouera ce rôle pour la Ville de Québec, instance spécialisée et indépendante qui possède déjà l’expertise;
Obliger la publication d’un avis public pour toutes les demandes de démolition complète concernées par le règlement;
Obliger l’affichage de l’avis sur l’immeuble visé par une demande de démolition;
Fixer à un minimum de 10 000 $ et d’au plus 250 000 $ les amendes pour quiconque procède à la démolition de l’immeuble sans autorisation ou qui va à l’encontre des conditions fixées par la Commission. Lorsqu’il s’agit de la démolition d’un immeuble patrimonial (cité ou dans un site patrimonial cité) par une personne morale, l’amende maximale est toutefois de 1 140 000 $.
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Émilie Pelletier
