Stéphanie Martin
Le Soleil
Le propriétaire du terrain vague situé en haut de la côte d’Abraham conteste en cour la procédure d’expropriation de la Ville de Québec, qu’il accuse d’« abus de pouvoir » et à laquelle il réclame près de 123 000 $ en dommages.
Jacques Robitaille a enregistré sa demande de contestation en Cour supérieure au début de l’année, a constaté Le Journal en consultant le dossier de cour. Le propriétaire du Groupe Jaro, qui possède depuis 1998 le terrain stratégiquement situé au sommet de la côte d’Abraham, plaide que la Ville de Québec a agi «illégalement» et qu’elle a utilisé incorrectement son pouvoir d’expropriation.
«Imposer ses vues»
«La résolution [du conseil] constitue un abus de pouvoir tel qu’il équivaut à un excès de juridiction», lit-on dans la contestation. La Ville ne peut imposer un moratoire et prétexter l’inaction du propriétaire pour se substituer à lui, pour «imposer ses vues sur le développement ou son choix de promoteur», argue-t-on, et jamais le conseil ne s’est prononcé sur les raisons de l’expropriation, qui est «totalement déraisonnable».
La requête affirme que M. Robitaille «n’a jamais ménagé ses efforts pour développer cet emplacement dans le respect des règlements en vigueur». La Ville, de son côté, a maintes fois refusé des demandes de rencontre visant à faire avancer le projet, relatent les avocats de M. Robitaille.
Le conseil de la Ville a adopté le 18 septembre 2017 la résolution d’ordonner son expropriation. Pendant un an, un gel s’est appliqué sur tout développement du terrain. Ce qui a fait tomber la propriété dans de «véritables limbes juridiques», prétendent les procureurs de M. Robitaille. C’est finalement le 19 décembre 2018 qu’il a reçu un avis d’expropriation.
C’est pourquoi les avocats du clan Robitaille ont acheminé une mise en demeure en octobre dernier pour réclamer «une juste indemnité» pour les dommages subis à cause de la menace d’expropriation, qu’il a chiffrés à 122 815 $, notamment pour les taxes municipales payées pendant l’année de gel.
Les autres frais réclamés concernent les taxes scolaires, les honoraires d’avocats et les «troubles, ennuis et inconvénients» subis.
Demande rejetée
La Ville a réclamé que la demande de contestation de l’expropriation soit jugée irrecevable. Elle prétend que la demande de contestation n’a aucun fondement juridique. Le tribunal a rejeté sa demande. Il estime que le propriétaire est en droit de présenter sa cause devant un juge, ce qui permettra d’éclaircir les circonstances ayant mené à l’expropriation.
La Ville n’a pas voulu commenter le dossier puisque celui-ci est devant les tribunaux.
