Francis Vaille
La Presse +
11 avril 2019
Montréal accapare-t-il une trop grande part des fonds destinés aux transports en commun, comme le clame Régis Labeaume ? Ou est-ce une sortie sans fondement du maire de Québec, destinée à justifier davantage de fonds pour son projet de tramway ?
La question mérite d’être élucidée, sachant que les contribuables devront financer les 3,3 milliards de dollars du projet, s’il va de l’avant. Elle est aussi délicate, car elle s’inscrit dans le contexte où deux projets environnementalement opposés s’affrontent à Québec, soit le tramway et le troisième lien (Lévis-Québec).
Enfin, cette guerre entre Montréal et Québec implique des tractations politico-financières entre les gouvernements Legault et Trudeau, qui ne sont pas souvent sur la même longueur d’onde.
Le projet de transports collectifs de Québec englobe un tramway de 23 km et un trambus de 17 km, notamment. La Ville veut que la construction débute en 2021. Pour l’instant, il manque 800 millions de dollars pour boucler le financement de 3,3 milliards. C’est beaucoup d’argent, assez pour que le projet ne voie pas le jour.
La Ville de Québec y mettra 300 millions, tandis que le gouvernement du Québec a confirmé, dans le dernier budget, qu’il y investirait 1,8 milliard. Quant au fédéral, on lui demande d’investir 1,2 milliard, mais sa méthode de répartition des fonds destinés aux infrastructures de transports collectifs alloue seulement 412 millions à Québec. D’où le manque à gagner de près de 800 millions pour le projet.
Cette répartition fédérale est précisément ce qui fait tiquer le maire de Québec et même le gouvernement du Québec.
Ottawa s’est engagé à verser 5,2 milliards pour financer des projets de transports collectifs au Québec. Pour partager cette tarte, le fédéral a décidé d’allouer les fonds aux diverses régions en fonction de l’achalandage des sociétés de transport.
Québec aurait ainsi droit à seulement 8 % des
5,2 milliards, puisque son achalandage de
46 millions d’utilisateurs représente 8 % du total de l’achalandage québécois (578 millions d’utilisateurs).
Or, il est clair que Québec a un achalandage moins grand car il n’a pas de réseau structurant, justement. À l’inverse, grâce au métro, Montréal aurait ainsi droit à 82 % des 5,2 milliards, si l’on inclut Laval et Longueuil ! D’où l’injustice dénoncée par Régis Labeaume.
Le gouvernement Legault demande à Ottawa de lui laisser l’entière discrétion quant à la répartition des 5,2 milliards, ce que le fédéral refuse. En contrepartie, Ottawa suggère au Québec de puiser les 800 millions manquants au projet dans une autre enveloppe fédérale, celle des Infrastructures vertes, qui totalise 1,8 milliard. Ou encore d’utiliser les 500 millions additionnels versés dans le tout récent budget fédéral au Fonds de la taxe sur l’essence pour le Québec.
Pas question, dit le gouvernement du Québec. Cet argent est prévu pour des projets d’autres municipalités (eau potable, eaux usées, protection des berges, etc.). Plus précisément, la méthode d’allocation de ces fonds selon la nature des projets rend impossible une ponction de 800 millions pour le tramway, compte tenu des autres projets à financer.
Bref, des négociations sont en cours entre le président du Conseil du trésor du Québec, Christian Dubé, et le ministre fédéral de l’Infrastructure, François-Philippe Champagne. Et c’est l’impasse.
« Peut-on simplement commencer à investir plutôt que de dire qu’il n’y a pas assez d’argent ? À ce jour, nous n’avons pas encore reçu de dossiers d’affaires concernant des projets d’infrastructures vertes de la part du gouvernement du Québec […]. L’argent et les besoins sont là, on souhaite que les choses avancent », m’écrit le ministre Champagne dans un courriel.
Pendant ce temps, Régis Labeaume trépigne d’impatience. En analysant le dossier, vous conviendrez qu’il y a quelque chose de frustrant dans cette mécanique politico-financière des gouvernements.
D’autant plus qu’ailleurs au Canada, comme en Ontario, le fédéral finance généralement de 33 à 50 % des projets, comparativement à une faible proportion de 12,5 % dans le cas de Québec (412 millions sur 3,3 milliards), si l’on se fie à la répartition selon l’achalandage des 5,2 milliards de fonds destinés aux transports en commun.
Bien sûr, la région de Montréal perdrait au change si Québec puisait 1,2 des 5,2 milliards de l’enveloppe. Tout de même, il resterait 4,0 milliards pour l’ensemble des autres projets, et le plus avancé à Montréal est le prolongement de la ligne bleue du métro, pour lequel le fédéral injecterait environ 1,2 milliard à même la cagnotte.
Et c’est oublier que la région de Montréal vient de recevoir 1,3 milliard du fédéral pour la construction du Réseau express métropolitain (REM), par le truchement de la Banque de l’infrastructure du Canada.
Il n’est pas certain que Régis Labeaume obtienne la totalité des 800 millions qu’il demande. Peut-être devra-t-il diminuer un peu l’ampleur de son projet. Il n’est pas certain non plus que tout l’argent viendra de l’enveloppe de 5,2 milliards du fédéral. Peut-être une partie proviendra-t-elle de l’enveloppe verte et du Fonds pour la taxe sur l’essence.
Toujours est-il que cette chicane de répartition d’enveloppes entre les régions – probablement motivée par des motifs électoraux, notamment à la veille des élections fédérales – met inutilement en péril le projet. La capitale nationale, en forte croissance, mérite pourtant de prendre un virage moderne et écologique avec un réseau de transport mieux adapté à notre époque.
Le réseau structurant Ville de Québec
