Source: Daphnée Dion-Viens, Le Soleil, 29 décembre 2008.
Les trottoirs transformés en patinoires ont causé de vilaines chutes ces derniers jours, au point où la clinique d’orthopédie du Centre hospitalier affilié universitaire de Québec (CHA) déborde littéralement. (…)
Si vous vous êtes fracturé une hanche en vous rendant au dépanneur, en sortant de chez votre beau-frère ou dans l’entrée d’un centre commercial, il est possible d’intenter une poursuite contre les propriétaires des lieux. Mais encore faut-il être en mesure de prouver que les blessures ou dommages ont été causés par la négligence du propriétaire, ce qui est loin d’être gagné, préviennent deux spécialistes.
«C’est difficile à prouver, explique Éric Beaudoin, avocat spécialisé en responsabilité civile. Au Québec, on a souvent des conditions météorologiques difficiles et on ne peut pas demander à quelqu’un de déglacer à toutes les heures. Il faut prouver qu’il y a vraiment eu négligence. C’est du cas par cas.» Un propriétaire pourrait être fautif si, par exemple, son entrée ressemble toujours à une patinoire deux semaines après un épisode de verglas. (…)
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