Extrait du site internet de la Ville de Québec dans la section « Le rôle d’évaluation foncière ».
Les valeurs qui sont inscrites au rôle triennal d’évaluation 2016-2017-2018 tiennent compte du marché immobilier au 1er juillet de l’année précédant son dépôt donc, du 1er juillet 2014. Elles servent de base au calcul des taxes foncières pour les années d’exercice 2016-2017 et 2018. C’est l’adoption du budget municipal au mois de décembre, qui rend publics les mesures fiscales et les taux de taxations appliqués aux nouvelles évaluations.
Les méthodes d’évaluation
Pour déterminer la valeur réelle d’un immeuble, le Service de l’évaluation se sert des caractéristiques des propriétés faites par les techniciens-inspecteurs lors de visites effectuées au cours des années antérieures et des ventes de propriétés comparables réalisées dans le secteur en 2014. Les évaluateurs ont également recours à trois méthodes reconnues selon leur pertinence.
* Tel que ce texte le précise, les valeurs ont été établies en tenant compte des conditions du marché en 2014. Or, récemment, il a été porté à ma connaissance deux cas où des condos étaient mis en vente à des valeurs inférieures à l’évaluation municipale. Pour le premier cas, le condo a été mis en vente à 309,900 $ alors qu’il est évalué pour fins de taxes à 409,000 $. Dans le deuxième cas, le condo a une mise à prix de 304,500 $ alors que l’évaluation municipale est à 326,000 $. A noter que dans ce dernier, il y a en plus une commission à payer pour le courtier.
Est-ce une tendance ? Connaissez-vous des cas similaires ?
Mise à jour (9 février 2016): Un reportage TVA qui commence à 00:50 et Un citoyen conteste
Que vaut l’évaluation municipale ? Charles-Édouard Carrier (La Presse) 31 mars 2015