Québec, le 13 août 2009 – La Ville de Québec est fière d’annoncer que la démarche entourant l’élaboration et l’adoption des règlements harmonisés sur l’urbanisme est maintenant terminée. En effet, le règlement sur l’harmonisation sur l’urbanisme (Règlement R.V.Q. 1400) de même que les huit règlements d’arrondissement sur l’urbanisme sont entrés en vigueur le 11 août 2009. (…)
Ces règlements remplacent les règlements sur l’urbanisme des anciennes villes et visent à introduire sur le territoire de la ville de Québec un cadre réglementaire unique. Ainsi, peu importe le secteur où vous habitez, les règles à respecter sont les mêmes lorsque vous désirez, par exemple, installer une clôture, une piscine ou un garage. (…)
Communiqué de la Ville de Québec
