Stéphanie Martin
Journal de Québec
La Cour supérieure a tranché : le projet de tramway n’est pas illégal. Le juge a rejeté en bloc les arguments des anti-tramway et statue que le projet peut aller de l’avant.
«Bref, rien dans le recours des demandeurs ne pose obstacle au projet de tramway de la Ville de Québec», conclut le juge Clément Samson, dans le jugement dont Le Journal a obtenu copie.
Le juge affirme que «le Conseil des ministres avait le pouvoir de se prononcer sur le projet de tramway de Québec au sens des dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement », que le processus a été mené en accord avec cette loi, que le conseil des ministres avait la discrétion d’accepter le projet de Québec.Les demandeurs échouent dans leur demande d’exiger un référendum puisque aucune loi ne l’impose, conclut la Cour.
De plus, «les tribunaux n’ont aucun pouvoir pour intervenir en regard du manquement à des engagements électoraux», tranche le juge.
«De façon générale, les demandeurs échouent dans leur contestation du projet de tramway en regard d’une atteinte quelconque à leurs droits fondamentaux protégés par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne», écrit-il. Ainsi, la demande de dommages-intérêts compensatoires et punitifs est rejetée.
Le juge Clément Samson, qui a entendu la cause des anti-tramway en décembre dernier, a rendu mardi matin son jugement.
Il était appelé à trancher une question cruciale : le projet de tramway de Québec est-il illégal?
C’est la prétention du groupe Québec mérite mieux (QMM), qui a porté la cause devant le tribunal de la Cour supérieure.
QMM s’est adjoint les services de l’avocat Guy Bertrand pour le représenter.
La chronique de François Bourque Le Soleil
